Les commissions techniques du conseil municipal

Les commissions techniques du conseil municipal

Une commission technique est une instance formée par le conseil de la collectivité (conseil municipal ou départemental), ayant pour objet l’étude et le suivi des questions entrants dans le champ de ses attributions. Ainsi, la commission technique n’a pas de pouvoir délibérant ; elle n’est pas non plus une instance de décision. Elle est plutôt un mécanisme de proposition.

Une fois le conseil municipal installé, il appartient à ce dernier de créer un certain nombre de commissions. De nouvelles commissions peuvent être créées également, en cours de mandant sur délibération du conseil municipal, en fonction des besoins.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de membres par commission et de désigner ceux qui y siègeront.

Cependant, les membres de ces commissions sont désignés par un vote à bulletin secret parmi les conseillers municipaux.

Toutefois, la composition des commissions est tout de même soumise à certaines règles. Une personne qui ne siège pas au conseil municipal ne peut être membre d’une commission. Cependant, un expert peut ponctuellement y être invité et entendu selon ses compétences et son expertise.

Par ailleurs, les commissions techniques ont pour mission, l’étude et l’investigation des questions devant être débattues en conseil municipal en vue d’une délibération.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

En effet, les commissions techniques émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Tout de même, aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions techniques.

En outre, le maire préside de droit ces commissions municipales. Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président ; celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché.

En tout état de cause, dès lors que le règlement intérieur prévoit des dispositions particulières sur le fonctionnement des commissions municipales. la méconnaissance de ces dispositions, comme pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle.