Le Maire et ses Attributions

Le maire et ses attributions

Le maire est une personne physique représentant l’autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.  Il était jusqu’alors  élu indirectement par le conseil municipal pour exécuter les décisions du conseil, représenter la commune et exécuter sous l’autorité du préfet des fonctions d’agent du pouvoir central. La réforme du code électoral issue du dialogue national voudrait que dorénavant, le maire soit directement élus au suffrage universel.

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Ainsi, les pouvoirs et devoirs du maire, en tant que premier magistrat de la commune, sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

• le maire doit respecter et faire respecter la loi et de veiller au maintien de l’ordre public dans sa commune ;
• le maire doit se mettre au service de l’intérêt général ;
• Le maire doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception et sans distinction ;

Le maire bénéficie d’une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il agit aussi au nom de l’État dans certaines fonctions administratives et judiciaires.

Dans sa commune, le maire est chargé de remplir, au nom de l’État sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République, certaines fonctions administratives et judiciaires :

• sous l’autorité du préfet, le maire procède à la publication des lois et règlements, à l’organisation des élections, à la légalisation des signatures ;
• sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Et en tant que chef de l’organe exécutif de la commune :

• le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
• le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).