La Police Municipale

La Police Municipale

En vertu de l’article 118 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé, sous le contrôle du représentant de l’État, de la police municipale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs. Cependant, la création d’un service de police municipale est autorisée par décret qui en fixe les attributions, les moyens et les règles de fonctionnement.

La police municipale a, sous réserve des dispositions de l’article 123 du présent code, pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Ainsi, ses missions comprennent notamment :

• La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l’interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent causer des dommages ou des exhalaisons nuisibles ;

• Le mode de transport des personnes décédées, des inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu’il soit permis d’établir des distinctions et des prescriptions particulières à raison des circonstances qui ont accompagné la mort ;

• L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des denrées comestibles exposées en vente ;

• la prévention, par des précautions convenables, et l’intervention, par la distribution des secours nécessaires, en cas d’accidents et de fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations ou tous autres accidents naturels, les maladies épidermiques ou contagieuses, les épizootiques, la mise en œuvre de mesures d’urgence en matières de sécurité, d’assistance et de secours et s’il y a lieu, le recours à l’intervention du représentant de l’État auquel il est rendu compte des mesures prescrites ;

• Les mesures nécessaires contre les aliénés dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

• L’intervention pour obvier ou remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux quels qu’ils soient