L’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN) en partenariat avec Eclosio a tenu des sessions de formation avec les organisations de la société civile (OSC) dans les  régions de Fatick et Kaolack du 08 au 13 Mai 2023.

En effet, ces formations entre dans le cadre des subventions en cascade qui constituent l’une des activités principales du volet Insertion et Développement de l’Emploi par l’Accompagnement Local (IDEAL).

L’objectif de ces journées d’apprentissage e était de renforcer les capacités des membres des organisations de la société civile (OSC) sur la gouvernance et la mobilisation des ressources.

Ce Mercredi 13 Avril 2023, une délégation de la commune des parcelles assainies a rendu visite à l’équipe d’ASADIC-TAATAAN dans ses nouveaux locaux sis à Mbao Villeneuve.

Cette visite entre dans le cadre d’un potentiel partenariat entre TAATAAN et la commune, pour mieux accompagner l’équipe municipale dans son projet de mandature et à mettre en œuvre des projets de développement au niveau économique et social.

Ainsi, la commune des parcelles assainies compte sur l’expertise et l’expérience d’ASADIC-TAATAAN en matière de développement économique local pour l’accompagner dans le renforcement de la gouvernance locale, notamment dans l’appui aux cadres de concertation, l’accompagnement des jeunes et des femmes entre autres.

ASADIC-TAATAAN propose aux jeunes diplômés des parcours de professionnalisation pour une participation active au développement des territoires.

L’insertion des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur reste préoccupante malgré les efforts consentis. La réalité est pourtant qu’il existe plusieurs opportunités offertes par les métiers du développement économique territorial. Ces métiers émergents qui participent à la création et au développement d’entreprises formelles contribuent au renforcement de l’économie territoriale.

Au Sénégal, l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN), dans le cadre de sa mission de contribution à la promotion du développement économique territorial, accompagne les collectivités territoriales dans le processus de valorisation des potentialités des territoires ainsi que la nécessité de disposer d’un capital humain pour sa prise en charge. C’est ce qui explique la mise en place depuis 2019, d’un programme dénommé « Jeune développeur économique territorial (JDET) ». Ce programme intervient dans un contexte de raréfaction des ressources humaines de qualité dans les administrations des collectivités territoriales sénégalaises.

Convaincu de la démarche du programme, le Programme National de Développement Local (PNDL), la Fondation Konrad Adenauer Stiftung (FKA) et l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN) entendent mettre en synergie leurs forces pour prendre en charge une cohorte de cent trente (130) jeunes formés dans les métiers du développement économique territorial.

La pertinence de ce programme réside dans le fait qu’il répond aux préoccupations majeures des collectivités territoriales en misant sur des ressources humaines de qualité à travers la création et la consolidation d’emplois durables des jeunes par et pour les territoires. Également, il constitue un prélude à l’extension et à l’opérationnalisation des Bureaux Économiques Locaux (BEL) dans les quatorze (14) régions du Sénégal ainsi que la volonté du PNDL à engager une dynamique de restructuration et d’impulsion des divisions économiques des Agences Régionales de Développement (ARD).

En outre, après la session de formation en présentiel, le suivi et l’accompagnement à travers un renforcement pédagogique en virtuel et la phase d’immersion au niveau des communes, ASADIC-TAATAAN organise la dernière phase qu’est la spécialisation du parcours de professionnalisation des jeunes développeurs économiques territoriaux (P-JDET) du 22 au 26 Mars 2023, au Grand Théâtre National Doudou NDIAYE Coumba Rose à Dakar.

L’objectif général de cette session de formation riche en enseignements, est de doter les JDET de toutes les connaissances pratiques requises pour se spécialiser de manière progressive dans les métiers du développement économique territorial à travers les thématiques de formation qui sont dispensées dans les quatre domaines de compétence qui ouvrent à des métiers en lien avec l’animation économique locale, la gestion du patrimoine communal, le financement du développement local et la communication territoriale.

Ces JDET pourront également au sortir de ces cinq (5) journées apporter des solutions idoines dans le développement économique local de leurs collectivités territoriales.

Gestion du domaine privé de l’État, du domaine public et du domaine national.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en son article 292, stipule que le territoire sénégalais est le patrimoine commun de la nation. Cependant, dans le respect des principes et dispositions de la loi sur le domaine national et du Code du Domaine de l’État, les compétences transférées aux départements et aux communes en matière domaniale concernent la gestion et l’utilisation du domaine privé de l’État, du domaine public et du domaine national.

Concernant le domaine privé de l’État : l’État peut céder aux collectivités territoriales tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles relevant de son domaine privé, ou passer avec ces collectivités des conventions portant sur l’utilisation desdits biens (article 294 du CGCT). En outre, l’État peut céder des biens meubles et immeubles notamment des immeubles bâtis ou non bâtis aux collectivités territoriales pour leur permettre d’exécuter leurs missions et d’abriter des agences décentralisées ou des équipements collectifs. Cette cession peut être opérée, soit à l’initiative des collectivités territoriales, soit à l’initiative de l’État.

Dans le même cadre, l’État peut également, soit faciliter aux collectivités territoriales l’accès à la pleine propriété de tout ou partie des biens meubles et immeubles relevant de son domaine privé, soit affecter simplement le droit d’usage à ces collectivités de certains de ses biens meubles et immeubles.

Concernant le domaine public : les projets initiés sur le domaine public maritime et le domaine fluvial par les personnes physiques, les collectivités territoriales ou toute autre personne morale (article 296 du CGCT) requièrent l’autorisation du conseil départemental, après avis de l’organe délibérant de la commune où se situe le projet. Cette délibération est soumise à l’approbation du représentant de l’État.

Ainsi, pour les projets ou opérations initiés par l’État sur le domaine public maritime et sur le domaine fluvial, soit dans le cadre de l’exercice de la souveraineté, soit dans l’optique de la promotion du développement économique et social, l’État prend la décision après avis des conseils départemental et municipal sauf impératif de défense nationale ou d’ordre public. L’État communique la décision pour information aux conseils départemental et municipal.

Dans les zones du domaine public maritime et du domaine public fluvial, dotées de plans spéciaux d’aménagement approuvés par l’État, les compétences de gestion sont déléguées par ce dernier aux départements et communes concernés respectivement pour les périmètres qui leur sont dévolus dans lesdits plans. Les redevances y afférentes sont versées aux collectivités territoriales concernées. Les actes de gestion qu’elles prennent sont soumis à l’approbation du représentant de l’État et communiqués, après cette formalité, aux départemental et municipal pour information.

Par ailleurs, le domaine public artificiel reste géré par l’État. Toutefois, l’État peut transférer aux collectivités territoriales, suivant des modalités de classement qui sont fixées par décret, la gestion des monuments historiques. Les communes sont chargées de la gestion de la voirie non classée située à l’intérieur du périmètre communal.

Et enfin, en ce qui concerne le domaine national, les projets ou opérations qui y sont initiés par une personne physique, une collectivité territoriale où toute autre personne morale distincte de l’État, sont établis conformément aux dispositions de la loi sur le domaine national. Pour les projets et opérations qu’il initie sur le domaine national, l’État prend la décision après avis des conseils locaux concernés, sauf impératif de défense nationale ou d’ordre public. Cette décision est communiquée, pour information, aux conseils locaux concernés.

En outre, les terrains du domaine national sis dans les communes peuvent être immatriculés au nom de l’État et affectés aux communes en tant que de besoin, notamment pour servir d’assiette à des projets d’équipements collectifs. La propriété des terrains immatriculés reste à l’État dans le cadre des lotissements des terrains du domaine national des zones urbaines.

Toutefois, la commission d’attribution des parcelles issues de ces lotissements est présidée par le maire. La composition des membres de cette commission est fixée par décret. Les décisions de la commission font l’objet d’un acte portant attribution de parcelles aux affectataires. Cet acte est soumis à l’approbation du représentant de l’État.

Pour tout projet ou opération de la compétence de l’État dans les zones urbaines, à l’exclusion de terrains à usage d’habitation, celui-ci prend la décision après avis du conseil départemental et du conseil municipal concernés. Cette décision est communiquée au conseil départemental et conseil municipal concernés.

En somme, l’État peut affecter ou céder tout ou partie des zones d’aménagement spécial, suivant des critères fixés par décret, à des personnes physiques, des collectivités locales ou à toute personne morale, pour la réalisation de projets de développement économique et social.

OFFRE DE FORMATION EN SUIVI-EVALUATION DES PROJETS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT

Il ne reste plus que quelques jours pour vous s’inscrire à cette session de formation en « Suivi-Evaluation des Projets et Programmes de Développement », organisée par TAATAAN-ACADEMIE.

Si vous voulez prendre part à cette session de formation, veuillez-vous inscrire sans attendre  en remplissant et soumettant la fiche en annexe : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdKDgCxV9rYiRYgVGbFyAaqlqNfJxWftXBFE8SIYOj0FcIBwQ/viewform?usp=sf_link

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter au 33 837 80 09 ou au 77 398 34 12 du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00 ou par e-mail à l’adresse suivante : academie@taataan.sn

La session « online » se déroulera durant quatre week-ends successifs à compter de celui du 25 et 26 Mars 2023.

Le coût de la formation est fixé à :Deux-cents mille (200.000) francs CFA.

Un acompte de 50% doit être versé avant le début de la formation et le solde est payable au terme de la troisième séance pour la session « online ».

La date limite d’inscriptions est le 13 Mars 2023.

Les paiements peuvent se faire par :

• • • Chèque ou virement bancaire au profit de ASADIC-TAATAAN, numéro de compte SN079 01108 251045598002 86 Banque Islamique du Sénégal (BIS)
    • Orange money ou WAVE au 77398 34 12