Livret 2 volume 1 et 2 : Environnement institutionnel et fonctionnement du département

Dans sa volonté́ de promouvoir la décentralisation comme un axe prioritaire de l’Etat, le Gouvernement du Sénégal a entrepris depuis 2013 une grande reforme dénommée « Acte III de la décentralisation ».
En réalité́, depuis la période coloniale, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de consolidation de la démocratie locale et de renforcement continu de la décentralisation.

Ce processus s’est poursuivi et renforcé après l’indépendance avec notamment deux grandes réformes majeures.
D’abord en 1972, avec la création des communautés rurales, la promotion de la décentralisation et la régionalisation de la planification.
Ensuite, en 1996, avec l’érection des régions en collectivités locales et le transfert de compétences dans neuf (9) domaines ; pour matérialiser le souci d’accroître la proximité́ de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales.

Aujourd’hui, après plusieurs années de pratique effective de la politique de décentralisation, il est apparu nécessaire de procéder à un diagnostic sans complaisance de notre pratique de décentralisation, et poser de nouveaux jalons pour construire dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau et la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente, dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Telle est la nouvelle option de l’Etat .
La nouvelle réforme de la décentralisation en cours, qui incarne la refondation majeur de l’architecture territoriale de l’Etat, s’inscrit dans cette dynamique.
Au regard de la démarche méthodologique qui privilégie l’implication de toutes les parties prenantes et de son contenu décisif pour l’avenir du pays, l’acte III de la décentralisation devra être mis en œuvre progressivement et en deux phases.

Dans cette première phase, qui précède les élections locales, il est retenu, entre autres résultats, de :
• Supprimer la région en tant que collectivité locale ;
• Eriger les départements en collectivité locale (procéder a ̀une départementalisation);
• Procéder à une communalisation intégrale (ériger les communautés rurales et les communes d’arrondissement en commune) ;
• Créer la ville en vue de mutualiser les compétences des communes qui la constituent ;
• Adopter un nouveau code général des collectivités locales.

Dorénavant, il existe deux ordres de collectivités locales au Sénégal : le département et la commune.
Les élections locales prochaines (Juin 2014), devront permettre l’élection des conseillères et conseillers qui auront en charge d’assurer la gestion des collectivités locales.
Or, la nouvelle réforme qui a vu l’émergence de nouvelles catégories de collectivités locales, n’aura de sens que si les acteurs locaux (les élus en premier) disposent d’un minimum de compétences techniques et d’informations, nécessaires au bon fonctionnement de ces structures.

Au demeurant, force est de constater que l’absence et ou l’insuffisance réelle de la prise en charge d’une véritable politique de formation, capable de promouvoir des élus locaux imprégnés de la gestion des affaires publiques, constitue un des maillons faibles de notre processus de décentralisation.
La Fondation Konrad Adenauer (FKA) a compris les enjeux de cette situation, et s’emploie à appuyer les efforts du gouvernement dans ce sens. C’est ainsi qu’elle a fait de la Formation des élus locaux son domaine d’intervention majeur dans le cadre de son appui à l’Etat dans sa politique de décentralisation ; ce qui se traduit par les multiples formations réalisées au profit des collectivités locales et les nombreuses publications réalisées sur les thématiques relatives à la décentralisation et au développement local.
La présente publication s’inscrit dans cette dynamique.
Conçue, comme le second livret de la nouvelle série de publication dénommée «Comprendre la décentralisation et le développement local »,elle a pour objectif de permettre aux citoyens en général et aux élus locaux , en particulier, de mieux comprendre les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des deux ordres de collectivités locales que sont les communes et les départements.
Pour des raisons d’ordre pratique, ce second livret est produit en deux volumes: le premier aborde les questions relatives à la commune tandis que le second s’intéresse au département avec quelques incursions sur la ville.
Rédigée dans un style simple, la présente publication, tente de donner des réponses claires et précises aux questions essentielles que pourrait se poser tout élu local conscient de ses responsabilités et ou tout citoyen intéressé́ par la gestion des collectivités locales et la gouvernance locale.

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LES FINANCES LOCALES : LE FONDS D’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES(FECL)

La présente publication sur le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), s’inscrit dans la poursuite de la série portant sur les finances locales.

Elle prolonge plus exactement les développements sur les ressources financières mobilisables par les collectivités locales et a pour objet de mettre à la disposition des praticiens du développement local, des élus locaux, des citoyens et des partenaires au développement, les informations utiles pour une meilleure connaissance et compréhension du FECL.

En effet, dans sa politique de décentralisation, l’Etat accorde aux collectivités locales un soutien financier non négligeable à travers des dotations et ristournes.
C’est ainsi que le Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), sont conçus comme les deux instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat.
Cependant ces deux notions bien que très usutées dans le milieu des collectivités locales restent, dans la pratique, très peu connues des acteurs du développement local et des citoyens notamment en ce qui concerne leurs origines,leurs modalités de répartition leurs mécanismes de mobilisation et d’utilisation par les collectivités locales.
Dans son contenu, la présente publication vise à combler cette méconnaissance.
C’est pourquoi dans les développements sur le FECL, il ne s’agit nullement de procéder à une analyse critique de l’évolution des montants alloués depuis la création du fonds en 1977, encore moins de juger de la faiblesse ou non des montants par rapport aux besoins en investissement des CL ou bien même d’évaluer leur impact ou apport sur la satisfaction des besoins en infrastructures sociaux de base, mais simplement de procéder à un descriptif du fonds depuis les raisons qui fondent sa création jusqu’à son utilisation par les collectivités locales en passant par ses objectifs, sa source , son évolution, ses composantes ainsi que son processus de mise en place et son mécanisme de transfert.
Mais auparavant, du fait que l’Etat a toujours accompagné les collectivités locales dans le financement du développement local, il s’avère utile et important de rappeler le type d’appui financier qui avait cours avant l’avènement du FECL.
Tels sont les deux principaux sujets qui seront abordés dans la présente publication.

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Livret 1: De L’acte I à l’acte III de la Décentralisation

Le processus de décentralisation au Sénégal, a subi plusieurs mutations ponctuées par des réformes importantes de l’indépendance à nos jours. Ces réformes s’interprètent comme des tentatives d’approfondissement de notre politique de décentralisation qui, dans sa mise en œuvre, reste confrontée à de multiples défis et limites qui sont à la fois d’ordre institutionnel, organisationnel, technique et financier.
Au total trois grandes réformes sont notées au cours de cette période :

La première grande réforme dénommée « acte I » de la décentralisation, est intervenue en 1972, avec comme acquis majeur, l’entrée de la décentralisation en milieu rural avec la création des communautés rurales qui inaugure l’ère de la participation des populations rurales à la gestion des affaires locales;
La seconde grande réforme dénommée « acte II » est intervenue en 1996, avec comme acquis majeurs l’adoption d’un nouveau code des collectivités locales et l’érection de la région en collectivité locale suivi du transfert de neuf domaines de compétences en sus des compétences générales.
Enfin, la nouvelle réforme envisagée, dénommée « acte III »de la décentralisation, annoncée depuis 2012 et qui a pour objectif général d’élaborer une nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, porteurs d’un développement durable.
Le présent fascicule, premier d’une nouvelle série de publication dénommée « comprendre la décentralisation et le développement local » est intitulé de l’acte I à l’acte III de la décentralisation ; il abordera dans son contenu les objectifs et acquis majeurs des différentes réformes, après un bref rappel des concepts de décentralisation et de déconcentration suivi de celui des dates repères de la politique de décentralisation depuis l’indépendance.
Le choix de cet intitulé, au-delà de la volonté de coller à l’actualité, est dicté par le souci d’apporter notre contribution dans la vaste campagne d’information et de sensibilisation des citoyens pour une maitrise des enjeux de la nouvelle réforme et une réelle implication des acteurs dans le processus en cours.
Le secrétaire Exécutif

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