Selon un média public, le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Oumar Guèye, a exhorté,  les collectivités territoriales à apporter leur soutien aux populations impactées par les inondations.

‘’Nous avons vu les efforts du chef de l’État pour secourir les sinistrés et nous devons tous nous engager. C’est pourquoi nous exhortons, les maires, les présidents de Conseil départemental, ainsi que les élus à aider les sinistrés’’, a-t-il indiqué.

M. Guèye, également maire de Sangalkam, remettait du matériel de pompage dans le cadre de la lutte contre les inondations nées des fortes pluies tombées ces derniers jours à Dakar et dans d’autres localités du Sénégal.

Il a notammant mis à la disposition des populations de la commune qu’il administre, cinq motopompes capables d’évacuer 80 mètres cube à l’heure et 10 électropompes pour intervenir dans les concessions.

Il en a profité pour inviter les usagers à une gestion utile et efficace de ces équipements appartenant à toute la commune de Sangalkam.

Oumar Guèye a également demandé aux autorités locales d’utiliser ce matériel d’évacuation des eaux partout, où l’urgence se fera sentir.

Le gouvernement a déclenché samedi le Plan national d’ organisation des secours (ORSEC) pour lutter contre les inondations dont beaucoup de quartiers de la région de Dakar sont victimes à la suite de fortes pluies enregistrées cette semaine.

La mise en place d’un cadre propice à la création et à l’ancrage de richesses dans les territoires constitue aujourd’hui un défi à relever par les collectivités territoriales afin d’amorcer le virage économique de la politique de décentralisation en Afrique.

Au Sénégal, l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN) s’évertue depuis 2016 à développer des approches innovantes et alternatives de création et de développement de dynamiques économiques endogènes centrées sur l’insertion et l’automatisation économiques des jeunes et des femmes notamment.

A cet effet, ASADIC-TAATAAN, après une première évaluation à mi-parcours de la formation des jeunes développeurs économiques territoriaux en  Juin 2021, a lancé la phase de spécialisation d’une cinquantaine (50) de jeunes dans les métiers émergents du développement économique territorial.

L’objectif  de la session  introductive aux spécialités est de doter les jeunes développeurs économiques territoriaux (JDET) de connaissances et d’outils nécessaires à l’accompagnement des multiples initiatives locales endogènes afin de les canaliser vers le développement économique local des collectivités territoriales.

Durant trois journées d’échange et d’apprentissage, les jeunes développeurs économiques territoriaux ont pu s’approprier des concepts de base des métiers liés à l’appui au développement économique territorial et à la valorisation des dynamiques permettant d’asseoir le virage économique de la décentralisation.

Cette session introductive à la phase de spécialisation des JDET est axée sur la préparation à l’application des enseignements reçus sur le terrain, à savoir dans les neuf (09) communes partenaires abritant un Bureau économique local (BEL).

Les choix de spécialités des JDET ont porté sur l’animation économique locale, le financement du développement territorial, la gestion et l’exploitation du patrimoine et des services publics locaux et la communication territoriale.

De l’avis des JDET, la session a permis une meilleure compréhension des concepts de base de leurs spécialisations, une meilleure maîtrise des objectifs d’apprentissage liés à leurs spécialisations. Au retour dans leurs communes d’accueil, les jeunes développeurs économiques territoriaux se considèrent capables de faire émerger des solutions et initiatives répondant aux besoins des territoires, et enfin pouvoir exploiter et/ou développer des outils d’analyse et de rédaction des documents de stratégies liés à leur domaine d’activité.

Enfin, les facilitateurs de ce programme de formation ont exhorté les jeunes développeurs à s’impliquer davantage auprès des acteurs territoriaux  et à relever le défi d’une gestion moderne et efficace des économies locales.

Élus dans le but d’agir pour l’intérêt local, les conseillers municipaux et départementaux représentent les citoyens dans la gestion publique des affaires locales.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat qui est de cinq (5) ans, devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Selon une réflexion intelligente, ‘’ la vision d’un élu c’est sa capacité à bâtir un projet, avoir envie de servir un territoire qui nous a rendu des services bien souvent’’.

Dans le système sénégalais, en théorie, l’élu local dispose d’un pouvoir, puisqu’il agit au nom et représente l’ensemble de sa collectivité (au sens regroupement de populations), même s’il ne peut être révoqué par cette dernière.

En effet, pour exercer leurs missions, les élus locaux bénéficient notamment d’une indemnité, d’une protection sociale et d’un droit à la formation.

Il existe ainsi une charte qui décline les obligations des élus locaux :

• L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;
• Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;
• Il veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;
• L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ;
• Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;
• Il participe également avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Cependant, les élus locaux ont également des droits principaux qui leurs sont attribués au cours de leur mandat :

• Ils doivent bénéficier d’une formation adéquate nécessaire à l’exercice de leurs fonctions;
• A l’exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif, ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale ;
• Ont droit à un remboursement des frais occasionnés par l’exercice de leur mandat, notamment les élus départementaux pour se rendre aux réunions de l’assemblée ou des organismes dans lesquels ils représentent la collectivité ;
• Un droit à la réintégration des maires et des adjoints dans leur emploi précédent à l’expiration de leur mandat ;

De par leur droit de regard sur la gestion des affaires locales les concernant, les citoyens ou les organisations de la société civile doivent mener des actions orientées vers le contrôle de l’action publique,  pour amener les gouvernements et les collectivités territoriales à leur rendre compte. Il s’agit ici du contrôle citoyen de l’action publique.

Le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) renvoie au processus qui vise à renforcer la performance des collectivités territoriales à travers un engagement civique et une participation active des citoyens afin d’instaurer une culture de la transparence et de l’inclusion, et d’amener les élus et les organes de gestion des collectivités territoriales à rendre compte de leurs décisions.

En effet, l’approche CCAP semble aller plus loin dans le renforcement de la participation des populations. Elle constitue une réelle opportunité pour une élaboration plus participative des politiques publiques de développement. Ce concept de responsabilité sociale renvoie à toutes les initiatives prises par la société civile pour contrôler l’action publique afin de susciter chez les autorités politiques et administratives un réflexe plus poussé de rendre compte. L’originalité de cette approche réside dans l’opportunité offerte aux populations de donner un avis sur les décisions touchant directement la gestion de la chose publique.
Cette approche essaie de développer des principes et des mécanismes tendant :

• à renforcer les capacités des populations à participer, négocier et contrôler la gestion de la chose publique ;
• à obliger les décideurs à rendre compte de leur gestion des affaires dont ils sont mandataires ;
• à améliorer la performance des programmes grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et une meilleure identification des besoins et priorités.

Cependant, la transparence et l’accès équitable à l’information constituent des éléments clés du contrôle citoyen. La mise en place d’un système participatif efficient nécessite  au moins trois conditions :

• Le contexte institutionnel global (voire constitutionnel) doit être favorable à une concrète expression des principes qui sous-tendent la participation ;
• Les structures qui promeuvent la participation citoyenne doivent disposer de procédures et mécanismes internes qui permettent aux citoyens d’avoir une influence réelle sur les décisions prises ;
• Les citoyens doivent disposer des aptitudes et capacités nécessaires pour influencer les décisions qui les concernent directement ;

En somme, les citoyens peuvent contrôler l’action publique à divers niveaux (de la base au sommet de la hiérarchie sociale). Le CCAP peut porter sur une multitude de questions (politiques, gouvernementales, conduite de politique, dépenses publiques, prestation de service, etc.), ou reposer sur diverses stratégies (recherche, suivi, planification participative, défense et promotion des droits, éducation, etc.)

Avec la promotion à l’échelle mondiale de la gouvernance participative et des données ouvertes, le contexte semble désormais propice pour un CCAP par une société civile plurielle qui peut compter sur une presse de plus en plus libre.

Le contrôle citoyen de l’action publique peut être un outil d’aide à la gouvernance. Tout dirigeant ou responsable soucieux d’un développement durable, devrait contribuer à sa promotion afin de bénéficier des compétences et observations des citoyens qui, ici, jouent beaucoup plus un rôle de partenaires que de gendarmes.

Gouverner, c’est planifier et réajuster en vue d’un meilleur résultat. Le CCAP est un moyen d’avoir un « feedback social » afin de réussir la gouvernance, au service de la population dans tout État démocratique. La synergie Etat-Société civile, résultat d’un CCAP efficace, restaure une image positive des institutions étatiques, une gouvernance plus efficace et une meilleure mobilisation citoyenne autour de l’État dans toutes ses dimensions.

La loi n° 2013-10 portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre l’Acte III à la politique de décentralisation au Sénégal.

Ainsi, les collectivités territoriales, les communes et les départements, sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel.

Elles sont le cadre de participation des citoyens à la mise en œuvre des politiques publiques.

A cet effet, elles ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local. Les collectivités associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation des projets de développement économique, social et environnemental, les mouvements associatifs et les groupements à caractère communautaire dans le respect de l’équité de genre.

Pour garantir l’application du principe de fonctionnement, un contrôle citoyen est nécessaire à côté d’un contrôle administratif et juridictionnel.

Le contrôle administratif, en principe à posteriori, est assuré par les représentants de l’État.

C’est dire alors que ce contrôle porte sur la légalité (conformité par rapport aux lois en vigueur) des actes des collectivités territoriales et non sur leur opportunité.

Quant à l’application de ce contrôle, les actes pris par les collectivités territoriales sont transmis au représentant de l’État auprès du département ou de la commune, lequel en délivre aussitôt accusé de réception. La preuve de la réception des actes par ce dernier peut être apportée par tout moyen. Ainsi, l’accusé de réception qui est immédiatement délivré peut être utilisé comme preuve.

Pour les actes ci-dessous énumérés, le représentant de l’État dispose d’un délai de quinze jours pour en demander une seconde lecture. Cette demande revêt un caractère suspensif, aussi bien pour le caractère exécutoire de l’acte que pour tout délai de procédure contentieuse.

En outre, sont concernés par ces dispositions les actes suivants :

• Les délibérations des conseils ou les décisions prises par délégation des conseils ;
• Les actes à caractère réglementaire pris par les collectivités territoriales dans tous les domaines qui relèvent de leur compétence en application de la loi ;
• Les conventions relatives aux marchés ainsi que les conventions de concession ou d’affermage de services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;
• Les décisions individuelles relatives à la nomination, à l’avancement de grade ou d’échelon d’agents des collectivités territoriales ;
• Les décisions individuelles relatives aux sanctions soumises à l’avis du conseil de discipline et au licenciement d’agents des collectivités territoriales. Ces actes sont exécutoires de pleins droit, quinze jours après la délivrance de l’accusé de réception, sauf demande de seconde lecture de la part du représentant de l’État, et après leur publication ou leur notification aux intéressés.

Ce délai de quinze jours peut être réduit par le représentant de l’État à la demande du président du conseil départemental ou du maire.

Par dérogation au caractère exécutoire des actes pris par les collectivités territoriales, certains actes restent toutefois soumis à l’approbation préalable du représentant de l’État. Ce sont ceux pris dans les domaines suivants :

• Les budgets primitifs et supplémentaires ;
• Les emprunts et garanties d’emprunts ;
• Les plans de développement des collectivités territoriales ;
• Les conventions financières de coopération internationale comportant des engagements d’un montant fixé par décret ;
• Les affaires domaniales et l’urbanisme ;
• Les garanties et prises de participation dans des sociétés privées exerçant des activités d’intérêt général à participation publique ;
• Les marchés supérieurs à un montant fixé par décret et les contrats de concession d’une durée supérieure à trente ans.

L’approbation du représentant de l’État est réputée tacite si elle n’a pas été notifiée à la collectivité territoriale dans le délai d’un mois à compter de la date de l’accusé de réception par le représentant de l’État. Ce délai d’un mois peut être réduit par le représentant de l’État à la demande du président du conseil départemental ou du maire.

En somme, au-delà du contrôle de la conformité des délibérations et décisions des collectivités territoriales, ce mécanisme ouvre également un espace de dialogue entre la décentralisation et la déconcentration.