Les indemnités de fonction du maire et des membres du bureau municipal

Les indemnités de fonction du maire et des membres du bureau municipal

En début de mandat, lorsque les organes délibérants du conseil municipal sont renouvelés, la délibération fixant les indemnités des membres intervient dans les trois (3) mois suivant leur renouvellement.

Bien que les fonctions électives soient gratuites, le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Les fonctions de maire et de membres du bureau municipal donnent lieu au paiement d’indemnités ou remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats qui leur sont confiés.

Ainsi, les conseillers municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités allouées aux maires et à ses adjoints, pour frais de représentation.

En effet, le décret n° 2014-1225 fixe les modalités d’attribution ainsi que les taux maxima des indemnités et frais allouées aux membres du bureau municipal, et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la commune.

En outre, la charge de la réparation du préjudice résultant d’un accident survenu dans l’exercice des fonctions des maires et de ses adjoints incombe à la commune.

Les conseillers municipaux bénéficient de la même garantie lorsqu’ils sont chargés de l’exécution d’un mandat spécial.

Le maire et ses adjoints sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, outrages, violences, injures ou diffamations dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Les conseillers municipaux également, bénéficient de la même protection lorsqu’ils sont chargés de l’exécution d’un mandat spécial.

En somme, les indemnités mensuelles allouées aux maires de villes et de communes sont fixées ainsi qu’il suit :

• Maires de ville et commune chef-lieu de région : neuf cent mille francs (900.000 f cfa) ;
• Maires de commune chef-lieu de département : cinq cent mille francs (500.000 f cfa) ;
• Maires des autres communes : trois cent mille (300.000 f cfa) ;