Les commissions techniques du conseil départemental

Les commissions techniques du conseil départemental

Après l’élection de son bureau, le conseil départemental forme ses commissions techniques et procède à la désignation de ses membres.  Chacune d’entre elles est en charge de compétences spécifiques.

Les commissions techniques donnent un avis sur tous les projets de délibération soumis par le Président du Conseil départemental, et ce, avant leur présentation en assemblée plénière ; elles proposent aussi de nouvelles orientations et évaluent les politiques menées.

Une commission est essentiellement composée de conseillers de la collectivité territoriale. Elle peut néanmoins faire appel à toutes personne dont la compétence ou l’expertise peut aider à éclairer ses travaux.

A cet effet, selon l’article 46 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil départemental peut former de droit jusqu’à quatre (4) commissions techniques que sont :

• La Commission des affaires administratives, juridiques et du règlement intérieur ;
• La Commission de l’éducation, de la santé et de la population, des affaires sociales et culturelles, de la jeunesse et des sports ;
• La Commission des finances, du plan et du développement économique ;
• La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des domaines, de l’urbanisme et de l’habitat.

En outre, toute autre commission peut être créée ou dissoute par délibération du conseil départemental, sur demande de son président ou sur proposition d’au moins 1/3 des membres du conseil départemental.