Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement

Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement

La libre administration des collectivités territoriales est reconnue par la constitution sénégalaise. L’article 102 de la constitution rappelle qu’elles constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.
Cependant, le lien entre l’environnement et les collectivités territoriales est consacré par l’article 3 du nouveau Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que : ‘’les collectivités territoriales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local’’.
Elles seraient ainsi invitées à participer activement au développement des activités humaines et à la protection de l’environnement.
En outre, la première forme d’intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l’environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale).

Elles agissent, en second lieu, en faveur de l’environnement, à travers l’exercice de compétences transférées :
• La création et la gestion des forêts, zones protégées et sites naturels d’intérêt départemental ;
• La délivrance d’autorisation d’amodiation de chasse, après avis du conseil municipal ;
• La gestion des eaux continentales à l’exclusion des cours d’eau à statut national ou international ;
• L’élaboration et mise en œuvre de plans départementaux d’actions de l’environnement, d’intervention d’urgence et de prévention des risques ;
• La réalisation de pare- feux et la mise à feu précoce, dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse ;
• L’élaboration et mise en œuvre des plans d’action locale pour l’environnement ;
• La protection des eaux souterraines et de surface ;
• La répartition des quotas d’exploitation forestière entre les communes ;
• La lutte contre les incendies et protection de la nature ;
• L’autorisation de défricher après avis du conseil municipal concerné ;
• La délivrance de permis de coupe et d’abattage.
Plus spécifiquement, la commune est chargée de :
• la gestion des forêts de terroirs ;
• la gestion des sites naturels d’intérêt local ;
• la création et gestion des bois communaux et d’aires protégées ;
• la création de mares artificielles et retenues collinaires notamment à des fins agricoles ;
• la gestion des opérations de reboisement ;
• l’élaboration des plans communaux d’action pour l’environnement ;
• la gestion des déchets et la lutte contre l’insalubrité ;
• la mise en défens