LE SECRÉTAIRE MUNICIPAL
Le secrétaire municipal est nommé, parmi les candidats de la hiérarchie A ou B de la fonction publique, ou de niveau équivalent, par arrêté du Maire après avis du représentant de l’État.
Sous l’autorité du Maire, le secrétaire municipal est le supérieur hiérarchique du personnel administratif et technique de la commune.
A ce titre, il assure une mission générale d’organisation, d’impulsion et de coordination des services municipaux et peut recevoir délégation de signature du Maire.
En plus de cette mission générale, le secrétaire municipal assiste le maire dans l’élaboration des documents de planification ainsi que dans la préparation et la présentation, au conseil, du budget, du compte administratif et de tous autres actes de gestion courante.
En contrepartie, le secrétaire municipal bénéficie :
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d’une indemnité mensuelle de fonction de 100.000 francs pour les communes chefs-lieux de région et les communes ayant un budget égal ou supérieur à 300.000.000 et 65.000 francs pour les autres communes;
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d’un logement ou, à défaut, d’une indemnité compensatrice et d’une indemnité kilométrique conformément à la réglementation en vigueur.
Enfin, conformément au décret n°2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut, le secrétaire municipal assiste aux réunions du bureau et du conseil de la municipalité avec voix consultative.
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