Le quorum en réunion du conseil municipal

Le quorum en réunion du conseil municipal

Le quorum est le nombre de membres qu’une assemblée doit réunir pour pouvoir valablement délibérer. En ce qui concerne le conseil municipal, les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que cette assemblée : ‘’ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance’’.

Aussi appelé « quorum de présence », il est formulé en valeur relative. Ce pourcentage représente le rapport entre le nombre de votants effectivement présents et le nombre total de personnes habilitées à voter. Avant chaque délibération, le quorum doit toujours être vérifié à l’ouverture de la séance.

Il est à remarquer que lorsque des conseillers municipaux sont exclus des débats et du vote sur une affaire dans laquelle ils ont un intérêt personnel, ils ne peuvent être décomptés parmi les conseillers présents pour délibérer, quand bien même ils siégeraient parmi l’auditoire.

Conformément à l’article 147 du code général des collectivités territoriales (CGCT), si le nombre de conseillers habilités à délibérer n’atteint pas le quorum requis par la loi, le conseil municipal doit être à nouveau convoqué à trois (3) jours au moins d’intervalle, pour délibérer sans condition de quorum.

Cependant, pour calculer le quorum, seuls doivent être comptabilisés les conseillers physiquement présents. Ainsi les conseillers absents ou représentés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des présents, même s’ils ont donné mandat ou procuration à un de leurs collègues.

Les conseillers présents dans la partie de la salle réservée au public, mais non physiquement présents autour de la table, et qui manifestent clairement leur volonté de ne pas participer aux délibérations du conseil municipal, ne doivent pas être comptabilisés dans le quorum.

En outre, le calcul du quorum se fait à partir du nombre de conseillers en exercice ce qui signifie qu’il n’est pas déterminé à partir de l’effectif théorique, mais uniquement par rapport au nombre de conseillers en fonction.

Ainsi ne sont pas en fonction, bien évidemment les conseillers décédés ou démissionnaires, mais aussi ceux qui sont suspendus, déclarés démissionnaires ou dont l’élection a été définitivement annulée.

En revanche, sont en fonction les conseillers dont l’élection contestée n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la justice administrative ou ceux dont la démission n’a pas encore été acceptée.