Le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)

De par leur droit de regard sur la gestion des affaires locales les concernant, les citoyens ou les organisations de la société civile doivent mener des actions orientées vers le contrôle de l’action publique,  pour amener les gouvernements et les collectivités territoriales à leur rendre compte. Il s’agit ici du contrôle citoyen de l’action publique.

Le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) renvoie au processus qui vise à renforcer la performance des collectivités territoriales à travers un engagement civique et une participation active des citoyens afin d’instaurer une culture de la transparence et de l’inclusion, et d’amener les élus et les organes de gestion des collectivités territoriales à rendre compte de leurs décisions.

En effet, l’approche CCAP semble aller plus loin dans le renforcement de la participation des populations. Elle constitue une réelle opportunité pour une élaboration plus participative des politiques publiques de développement. Ce concept de responsabilité sociale renvoie à toutes les initiatives prises par la société civile pour contrôler l’action publique afin de susciter chez les autorités politiques et administratives un réflexe plus poussé de rendre compte. L’originalité de cette approche réside dans l’opportunité offerte aux populations de donner un avis sur les décisions touchant directement la gestion de la chose publique.
Cette approche essaie de développer des principes et des mécanismes tendant :

• à renforcer les capacités des populations à participer, négocier et contrôler la gestion de la chose publique ;
• à obliger les décideurs à rendre compte de leur gestion des affaires dont ils sont mandataires ;
• à améliorer la performance des programmes grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et une meilleure identification des besoins et priorités.

Cependant, la transparence et l’accès équitable à l’information constituent des éléments clés du contrôle citoyen. La mise en place d’un système participatif efficient nécessite  au moins trois conditions :

• Le contexte institutionnel global (voire constitutionnel) doit être favorable à une concrète expression des principes qui sous-tendent la participation ;
• Les structures qui promeuvent la participation citoyenne doivent disposer de procédures et mécanismes internes qui permettent aux citoyens d’avoir une influence réelle sur les décisions prises ;
• Les citoyens doivent disposer des aptitudes et capacités nécessaires pour influencer les décisions qui les concernent directement ;

En somme, les citoyens peuvent contrôler l’action publique à divers niveaux (de la base au sommet de la hiérarchie sociale). Le CCAP peut porter sur une multitude de questions (politiques, gouvernementales, conduite de politique, dépenses publiques, prestation de service, etc.), ou reposer sur diverses stratégies (recherche, suivi, planification participative, défense et promotion des droits, éducation, etc.)

Avec la promotion à l’échelle mondiale de la gouvernance participative et des données ouvertes, le contexte semble désormais propice pour un CCAP par une société civile plurielle qui peut compter sur une presse de plus en plus libre.

Le contrôle citoyen de l’action publique peut être un outil d’aide à la gouvernance. Tout dirigeant ou responsable soucieux d’un développement durable, devrait contribuer à sa promotion afin de bénéficier des compétences et observations des citoyens qui, ici, jouent beaucoup plus un rôle de partenaires que de gendarmes.

Gouverner, c’est planifier et réajuster en vue d’un meilleur résultat. Le CCAP est un moyen d’avoir un « feedback social » afin de réussir la gouvernance, au service de la population dans tout État démocratique. La synergie Etat-Société civile, résultat d’un CCAP efficace, restaure une image positive des institutions étatiques, une gouvernance plus efficace et une meilleure mobilisation citoyenne autour de l’État dans toutes ses dimensions.