La gestion de l’état civil : acteurs et compétences

La gestion de l’état civil : acteurs et compétences

L’expression « État civil » désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale. Par extension c’est l’appellation donnée aux services administratifs d’une commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les mariages et les décès.

De multiples tâches incombent aujourd’hui aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil qui obéit à un régime juridique particulier : celui du droit privé.

En effet, le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, sous l’autorité pas du préfet mais du procureur de la République.

Le service d’état civil joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu mais également pour l’État, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître la situation juridique des citoyens.

En outre, l’état civil est le moyen permettant à un pays l’enregistrement continu et exhaustif des naissances, des décès et de la situation maritale de leurs habitants. Cependant, pour qu’un acte d’état civil soit délivré, une demande doit être déposée par le ou les individu(s) concerné (s). Les actes d’état civil sont notamment dressés que pour les naissances, les décès ou les mariages survenus dans la commune de l’individu.

Au plan individuel, il permet d’individualiser, d’identifier une personne dans l’organisation sociale et
administrative. Il donne également à l’individu la possibilité d’exercer des droits variés. La copie d’acte de
naissance est ainsi utilisée pour les mariages, s’inscrire à l’école, se présenter aux examens et concours,
constituer des dossiers de demande d’emploi, obtenir la carte nationale d’identité, et à travers cette pièce, le
permis de conduire et le passeport.

Au plan collectif, l’état-civil constitue, pour un pays, une source de données statistiques utilisables dans le
cadre de la planification du développement socio-économique dans divers secteurs tels que la santé,
l’éducation, les activités économiques, la recherche démographique, etc. En outre, la bonne gouvernance, la
sécurité, garants d’une réelle démocratie ne saurait exister sans l’existence d’un État civil fiable.
Un bon fonctionnement du service d’état-civil constitue dès lors un enjeu de taille pour les collectivités territoriales
dont il est l’une des compétences générales, pour les citoyens, qui en sont les usagers et pour les services de
l’État qui doivent en assurer le contrôle.

Par ailleurs, il faut souligner que pour les institutions s’occupant de la santé comme l’organisation mondiale de la santé (OMS), les services d’état civil sont la source la plus fiable de statistiques sur les naissances, les décès et les causes de mortalité.

Cependant, les pays qui n’ont pas un système opérationnel d’enregistrement l’état civil n’ont qu’une idée approximative des statistiques démographiques, de la longévité et de la santé de leur population.

En somme, l’état civil offre de nombreux avantages. Le droit de l’individu à être recensé au commencement et à la fin de sa vie est fondamental pour son intégration sociale. En dehors des questions d’assurance ou d’héritage, l’enregistrement et le certificat de décès sont souvent exigés pour les enterrements, les remariages ou la résolution des affaires criminelles.