La convocation en réunion du conseil municipal

La convocation en réunion du conseil municipal

En application de l’article 144 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal se réunit en session ordinaire une (1) fois par trimestre (trois mois). Dès lors, la durée de chaque session ne peut excéder quinze jours, sauf la session budgétaire qui peut durer trente jours.

Pendant les sessions ordinaires, le conseil municipal peut traiter de toutes les matières qui entrent dans ses attributions. En tant qu’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité, le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales.

Toutefois, le représentant de l’État peut demander au maire de réunir le conseil municipal en session extraordinaire. Le maire peut également réunir le conseil municipal en session extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de la convoquer quand une demande motivée lui en est faite par la majorité des membres en exercice du conseil municipal.

Cependant, la convocation précise la date, l’heure et un ordre du jour déterminé. A cet effet, le conseil ne peut traiter d’autres affaires. Toute convocation est faite par le maire. La convocation à une réunion du conseil municipal est adressée par écrit et à domicile, trois (3) jours francs au moins avant le jour de la réunion.