Élections locales : Le Contentieux

Élections locales : Le Contentieux

Du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats officiels du scrutin, les organes chargés de proclamer lesdits résultats peuvent être amenés à vider le contentieux électoral dans les conditions de délai bien déterminées par le Code électoral en fonction des élections.

Au Sénégal, tout électeur ou tout candidat à une élection municipale peut réclamer l’annulation des opérations électorales. La Cour d’Appel de ressort est compétente.

En effet, les requêtes doivent être déposées, en double exemplaire, dans les cinq (05) jours qui suivent la proclamation des résultats, à la préfecture ou au greffe de la Cour d’Appel. Il en est donné acte par le préfet ou le greffier en chef.

Cependant, lorsque la requête est déposée à la préfecture, le préfet la transmet immédiatement au greffier en chef de la Cour d’Appel.

Sous peine d’irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués.

En somme, le contentieux des élections locales est numériquement, le plus important. Car, il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérant des collectivités territoriales.