Élections des conseillers municipaux : Conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité ;

Élections des conseillers municipaux : Conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité ;

Au Sénégal, les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, pour une durée de cinq (5) ans. Sont éligibles au conseil municipal, tous les électeurs de la commune.

Cependant, le nombre de conseillers municipaux à élire varie entre 36 et 100 en fonction du nombre d’habitants de la commune. Un décret fixe le nombre de conseillers municipaux à élire par commune en se basant sur les statistiques officielles publiées par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD).

En outre, le conseil municipal peut désigner un maximum de trois (03) conseillers associés parmi les citoyens sénégalais ressortissants de la commune et inscrits sur le fichier électoral. Ils peuvent à ce titre, siéger au conseil municipal avec voix consultative.

En effet, les conseillers municipaux nommés postérieurement à leur élection aux fonctions visées auront, à partir de la date de nomination, un délai de trente (30) jours pour opter entre l’acceptation de l’emploi et la conservation du mandat. A défaut de déclaration adressée dans ce délai à leurs supérieurs hiérarchiques et à l’autorité de tutelle, ils seront réputés avoir opté pour l’acceptation dudit emploi.

Les ascendants et les descendants, les frères et sœurs peuvent être membres d’un même conseil municipal s’ils sont présentés par des listes différentes. Leur nombre est limité à deux (02) au sein du même conseil municipal.

Aussi, les conjoints et les alliés au même degré ne peuvent être simultanément membres d’un même conseil municipal.

En définitif, tout conseiller municipal qui pour une cause quelconque se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi, peut-être à toute époque, déclaré démissionnaire par le représentant de l’État sauf recours devant la Cour d’Appel dans les dix (10) jours de la notification. Tout électeur municipal peut également saisir le représentant de l’État ou la Cour d’Appel lorsqu’il constate un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité.