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Les collectivités territoriales et la gestion de l’éducation

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Les collectivités territoriales et la gestion de l’éducation

Aujourd’hui, l’éducation n’est plus seulement une affaire d’État, dans la mesure où les collectivités territoriales sont devenues des acteurs déterminants du système éducatif, en raison notamment des conséquences des lois de décentralisation.

En effet, l’État du Sénégal a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Ainsi, la commune, et le département participent au fonctionnement de l’éducation nationale.

Au courant des différents réformes de la décentralisation, le rôle des collectivités territoriales en matière d’éducation s’est considérablement modifié. Dépassant largement leurs attributions de bâtisseurs et de gestionnaires soucieux du bon fonctionnement des établissements et écoles qui leur sont confiés, les collectivités s’affirment désormais dans la construction d’une politique éducative locale vouée à la réussite des élèves.

Par ailleurs la loi précise la répartition des rôles et des compétences des collectivités territoriales en matière d’éducation.

La commune reçoit les compétences suivantes :

  • La construction et équipement des écoles élémentaires, préscolaires, écoles communautaires de base et écoles franco-arabe ;
  • Participation à la gestion et à l’administration des écoles élémentaires, préscolaires, daaras, écoles communautaires de base et écoles franco arabes ;
  • Recrutement de personnels d’éducation et de formation pour les classes préscolaires communautaires et des centres d’éducation de base des jeunes et des adultes analphabètes ;
  • L’appui aux Daaras ;
  • Les soutiens scolaires ;
  • L’allocation et la répartition de bourses et d’aides scolaires ;
  • Le recrutement et prise en charge des personnels d’appoint des écoles élémentaires, préscolaires, des écoles franco arabes et écoles communautaires de base ;
  • La promotion des langues nationales et de la tradition orale ;
  • Le recrutement d’alphabétiseurs ;
  • La formation des formateurs et alphabétiseurs ;
  • Le soutien à la formation professionnelle ;
  • La participation à l’acquisition de manuels et de fournitures scolaire pour les écoles élémentaires, préscolaires, écoles communautaires de base et écoles franco-arabe.
  • L’élaboration et la mise en œuvre du plan communal de lutte contre l’analphabétisme.

Cependant, si plusieurs écoles publiques se trouvent sur le territoire de la commune, le conseil municipal détermine le ressort de chacune d’entre elles, c’est-à-dire qu’il précise dans quelle école doivent être affectés les élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. Si la sectorisation scolaire est établie par le conseil municipal, il appartient au maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Pour le département, il a en charge les constructions et les travaux dans les collèges.

Il assure de manière générale :

  • La construction, l’équipement de lycées d’enseignement technique et lycées professionnels ;
  • La construction de centres d’enseignement technique et de formation professionnelle ;
  • L’élaboration et la mise en œuvre du plan départemental de développement de l’éducation et de la formation ;
  • La création d’une bourse des métiers ;
  • La participation à l’acquisition de manuels, de fournitures scolaires et de matériels didactiques pour les lycées d’enseignement technique et professionnels, et les centres de formation professionnelle ;
  • L’appui au fonctionnement des organes de gestion au niveau régional ;
  • La promotion du partenariat école/entreprises ;
  • La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la tranche départementale de la carte scolaire régionale ;
  • L’équipement et l’entretien des lycées et collèges d’enseignement général et participation à leur gestion par le biais des structures de dialogues et de concertation l’élaboration et la mise en œuvre du plan départemental d’élimination de l’analphabétisme
  • Le soutien à la formation professionnelle ;
  • La participation à l’acquisition de manuels et de fournitures scolaire des lycées et collèges d’enseignement général ;
  • L’allocation de bourses et aides scolaires ;
  • L’autorisation d’exercer comme opérateur en alphabétisation ;
  • La promotion de l’éducation inclusive ;
  • La promotion des valeurs civiques et de la citoyenneté active.

En définitif, dans chaque collectivité territoriale, la prise en charge du secteur éducatif relève à la fois des élus qui prennent les décisions dans les conseils et des services dédiés qui assurent la gestion et l’exécution de ces décisions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25 juillet 2022/3 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/07/C.T-et-education.jpg 1080 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-07-25 08:18:122022-07-25 08:18:12Les collectivités territoriales et la gestion de l’éducation

Les indemnités de fonction du président et des membres du conseil départemental

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Les indemnités de fonction du président et des membres du conseil départemental

Tout comme les maires et les membres du bureau municipal, les fonctions de président, de membre du bureau et de conseiller départemental donnent droit, sur le budget du département, à des indemnités et à un remboursement de frais dans l’exécution des mandats qui leur sont confiés.

En effet, le conseil départemental peut voter, sur les ressources ordinaires du département, des indemnités à attribuer au président, pour frais de représentation.

Ainsi, le décret n° 2014-1223 fixe les modalités d’attribution ainsi que les taux maxima des indemnités et frais allouées aux membres du conseil département, aux conseillers et aux membres de la délégation spéciale du département.

Selon le décret, les présidents de conseils départementaux, reçoivent par mois, la somme de 1.250.000 de FCFA, tandis que les autres membres de bureau bénéficie chacun de 150. 000 FCFA. Toutefois, les conseillers départementaux bénéficient d’une indemnité par session de 5.000 FCFA.

Les conseillers départementaux ont droit également, pendant les sessions ou lors des missions fixées par le président, à une indemnité journalière et à des frais de déplacement pour participation aux travaux du conseil départemental.

Aussi, il faut souligner que la charge de la réparation du préjudice résultant d’un accident survenu dans l’exercice des fonctions de Président, vice-présidents, et membres de bureaux incombe également au département.

Enfin, lorsqu’ils sont chargés de l’exécution d’un mandat spécial, les conseillers départementaux bénéficient des mêmes protection et garantie.

18 juillet 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/03/indemnite-C.D.jpg 1200 1200 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-07-18 11:04:462022-07-18 11:04:46Les indemnités de fonction du président et des membres du conseil départemental

Le représentant de l’État auprès de la collectivité territoriale

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Le représentant de l’État auprès de la collectivité territoriale

En vertu de l’article 270 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les représentants de l’État sont les délégués du Président de la République dans leur circonscription administratives. Ils relèvent de la déconcentration et sont ainsi  nommés par décret. Ainsi, ils veillent à la sauvegarde des intérêts nationaux, au respect des lois, de l’ordre public.

Dans les conditions fixées par la loi, ils exercent le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire auprès des collectivités territoriales, communes et départements. Ils veillent en outre à l’exercice régulier, par les collectivités territoriales, de leurs compétences. Ils représentent chacun des ministres et ont autorité sur les services déconcentrés de l’État dans leur circonscription sous réserve des exceptions prévues par d’autres textes.

En effet, les représentants de l’État sont les seuls habilités à s’exprimer au nom de ce dernier devant les conseils élus de la circonscription de leur ressort. Le préfet représente l’État auprès du département, de la ville, de la commune chef-lieu de département et de toutes autres communes qui lui seront rattachées par décret. Le sous-préfet représente l’État auprès des autres communes de son arrondissement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une large déconcentration, les mesures qui déterminent la répartition des pouvoirs entre les autorités centrales et les représentants de l’État auprès des collectivités territoriales, font l’objet d’un rapport annuel à l’Assemblée nationale, après avis du Comité interministériel de l’Administration territoriale prévu au Titre VII du Livre premier du Code Générale des Collectivités Territoriale.

En outre, sur leur demande, le président du conseil départemental et le maire reçoivent des représentants de l’État les informations nécessaires à l’exercice de leurs attributions. Le président du conseil départemental et le maire informent leur conseil de tout courrier que les représentants de l’État souhaitent porter à sa connaissance.

6 juillet 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/07/representant-de-letat.jpg 1080 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-07-06 10:29:212022-07-06 10:29:21Le représentant de l’État auprès de la collectivité territoriale

Spécialisé en animation économique territoriale, Monsieur Mor Diop est un jeune développeur économique territorial,rattaché à la commune de pikine est, partenaire de ASADIC-TAATAAN

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Spécialisé en animation économique territoriale à l’issue de son parcours de professionnalisation dans le programme des ‘’Jeunes Développeurs Économiques Territoriaux’’, Monsieur Mor Diop est un jeune diplômé de l’enseignement supérieur. L’animation économique territoriale est un des métiers émergents promus par l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN).

Rattaché à la commune de Pikine Est, partenaire de ASADIC-TAATAAN, Mor obtient son baccalauréat en 2007, au Lycée Moderne de Dakar, avec la mention ‘’Assez Bien’’. Orienté après le bac à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, le jeune dakarois décrocha en 2010, une licence en Sociologie du développement, puis en 2012, un master 2 en Ingénierie en Développement Local, UFR (Unité de Formation et de Recherche) /LSH (Lettres et Sciences Humaines).

Diop est également doctorant en sociologie à l’école doctorale ETHOS de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, spécialiste de la gouvernance locale et développement local.

Pour mettre en application les connaissances acquises , Mor a effectué un stage à l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Dakar, où il a participé à l’élaboration des Plans Locaux de Développement de plusieurs collectivités territoriales de Dakar et au renforcement de capacités des élus locaux et des leaders d’OCB (organisation communautaire de base).

Sa quête perpétuelle du savoir l’a poussé à effectuer différentes études, à savoir :

  • L’étude sur la problématique de l’implication du Secteur Privé Local (PME) dans la promotion des politiques publiques de Développement Local au Sénégal : l’exemple de la Commune d’Arrondissement de Thiaroye Sur Mer à Pikine (Dakar).
  • L’étude sur les incidences de l’implantation de la PME agro-alimentaire du GIE « Zéina productions » dans le développement du village de Diélerlou Sylla à Louga sous la direction du chef de section de sociologie de l’UGB.
  • L’étude sur la participation et l’implication des populations dans les projets de développement local dans la commune de Ndiarème Limamoulaye à Guédiawaye sous la direction du chef de division planification et formation de l’ARD de Dakar.

Mor Diop a aussi participé comme présentateur au 2e colloque en développement international sur le thème : « Participation locale et régionale : Regards croisés sur le développement international », organisé par la chaire en développement international de l’Université de Laval (Canada), par vidéoconférence au Campus numérique de l’AUF à Dakar.

Dans le cadre du projet COEMPRENDRE « Initiative pour le développement des projets conjoints d’entreprenariat en Afrique » avec la Fondation espagnole EOI (Escuela Organizacion Industrial) et l’UGB, Mor a trouvé l’opportunité de participer au cours sur la création d’entreprises.

En effet, lors de l’Audit Social sur la Gouvernance du secteur de l’Eau et de l’Assainissement dans les communes de Médina Gounass, Dalifort, Grand Dakar et Rufisque Ouest, le JDET était employé en tant qu’assistant technique par les ONG PAEDD et COSPE. Il était chargé à ce niveau d’animer les ateliers, d’apporter un accompagnement aux comités d’audit social des différentes communes et de la rédaction des rapports.

Il a également exercé le métier d’animateur pour l’ONG REFDAF (Réseau des Femmes pour le Développement Durable en Afrique) dans l’exécution du projet « Vivre avec l’eau » piloté par le CRES (Consortium pour la Recherche Economique et Sociale) dans dix (10) communes de la Banlieue dakaroise. Il avait comme tâches, de participer aux recensements des données, à la sensibilisation des leaders d’(OCB) Organisations Communautaire de Base (Chefs de quartier, relais communautaire, Baajenu Gox, présidente Groupement de Promotion Féminine, …) à l’analyse des données et à la rédaction des rapports d’activités de terrain.

Grâce à sa capacité intellectuelle, Mor a eu la chance d’être recruté par différents organismes. Les statuts occupés sont les suivants :

  • Conseiller technique d’un migrant de retour dans la mise en place de sa PME de transport, de transfert d’argent et de BTP « AFCOM » (Africaine de Construction d’Ouvrages et Mécanique) sis aux Parcelles Assainies, chargé des procédures de demande d’appel d’offre, de la procédure de formalisation et de la gestion de la PME.
  • Facilitateur de recherche pour l’ONG CECI (Centre d’Etude et de Coopération Internationale) pour le projet de recherche : « Effets de la COVID-19 sur la sécurité alimentaire (SA) au Burkina Faso et au Sénégal : une opportunité de reconfiguration des rapports inégalitaires de genre », un projet de coopération internationale mené par le CECI avec ses partenaires au Canada (Université de Brock) et en Afrique (ENSA au Sénégal et CEDRES au Burkina Faso) en 2021, chargé d’identifier les associations locales concernées (producteurs, transformateurs et commerçants), les représentant-e-s d’organisations de femmes et les leaders locaux., d’organiser, d’animer les ateliers participatifs et d’assurer le respect des procédures financières des activités dans les départements de Podor, de Dagana, de Sédhiou et de Kolda.
  • Assistant de recherche pour l’Université de Maastricht aux Pays Bas en début 2021 lors de la réalisation du projet de recherche sur les migrants de retour au Sénégal, un projet de recherche qui vise à appréhender comment les politiques de l’UE affectent la vie des migrants expulsés ou rentrés volontairement dans leurs pays, afin de mieux comprendre les processus de réintégration des migrants de retour à plus long terme. Son travail consisté à identifier les migrants de retour, de réaliser des entretiens et de transcrire les données à Pikine et à Thiaroye.
  • Assistant de recherche pour l’ANPD (l’Association Nationale pour la Prévention et le Développement) et l’UQAC (Université du Québec à Chicoutimi) lors de la réalisation du Projet de recherche-action « Autonomisation des jeunes femmes de Ouagadougou et de Guédiawaye ». Un projet de coopération internationale mené par le Centre de solidarité internationale du Saguenay–Lac-Saint-Jean, une association du Québec, au Canada, en collaboration avec l’Association d’appui et d’éveil Pugsada (ADEP) au Burkina Faso, et l’ANPD au Sénégal en 2020. Mor était chargé de participer à la collecte des données qualitatives et à la transcription/traduction des entretiens et focus groupes et de contribuer à la rédaction du rapport final.
  • Assistant recherche lors de la réalisation de l’Etude bilan sur les politiques et programmes migratoires au Sénégal de 2005 à 2019, commanditée par la fondation Heinrich Böll Stiftung, chargé de faire la recherche documentaire, la collecte des données sur le terrain à Dakar, Louga et Saint-Louis et de participer à la rédaction du rapport en 2019.
  • Assistant de recherche pour IPAR lors de la réalisation du Projet de recherche-action « Promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits des fonciers des femmes au Sénégal » dans les communes de Toubacouta, Darou Khoudoss et Ross Béthio en 2019, chargé de collecter des données qualitatives, d’analyser, d’interpréter les résultats ainsi que la rédaction des rapports par commune en binôme.
  • Consultant-facilitateur pour la DGE lors de l’évaluation du processus électoral du Sénégal de 2016 à 2019, chargé d’accompagner les experts internationaux, de réaliser des enquêtes de terrain et de participer aux entretiens avec des acteurs majeurs du processus électoral en 2021.
  • Consultant associé lors de l’évaluation du projet « Lutte contre l’exode rural et l’émigration clandestine dans la région de Ziguinchor » porté par l’ONG CARITAS Diocèse de Ziguinchor financé par MISSIO en juillet-août 2017, chargé de la supervision de l’équipe sur le terrain, de l’analyse et de l’interprétation des données ainsi que la rédaction du document final.
  • Superviseur lors du recensement général de la population, de l’habitat, de l’agriculture et de l’élevage de 2013 au Sénégal, chargé de former des Agents Recenseurs etdes contrôleurs, de la supervision du recensement ainsi que la gestion des cas de refus avec l’ANSD à Dakar.

En outre, pour toujours renforcer ses capacités et acquérir de nouvelles connaissances en développement local, Mor a rejoint le programme de formation des ‘’Jeunes Développeurs Économiques Territoriaux’’ (JDET), initié depuis 2019 par ASADIC-TAATAAN, dans l’optique de créer un vivier de ressources humaines qualifiées pour les collectivités territoriales en vue de promouvoir l’ingénierie territoriale et de densifier les tissus économiques locaux.

Le programme JDET lui a permis, avoue-t-il, d’avoir les éléments nécessaires concernant la rédaction de sa thèse de doctorat sur la thématique du ‘’développement économique local à Pikine’’, plus précisément sur ‘’l’exploitation des potentialités territoriales et la mobilisation des ressources fiscales.’’

Dans ce cadre, Mor a pu renforcer ses capacités et compétences sur le développement économique territorial, notamment l’élaboration des plans de développement des collectivités territoriales, le diagnostic territorial, l’identification et la localisation des potentialités territoriales, la mise en place de stratégie de mobilisation des ressources, etc…, le tout, à travers des séminaires, d’ateliers et d’autres types de rencontres sur le DET.

Ces rencontres l’ont permis de côtoyer différents acteurs de la décentralisation et d’experts de très haut niveau du DET, d’échanger avec eux et d’entamer des réflexions sur les goulots d’étranglement du processus de décentralisation et du développement local qui seront publiées sous forme d’articles.

Enfin, M. Mor Diop a su capitaliser toute l’expérience accumulée dans le cadre de l’intervention de ASADIC-TAATAAN et au sein d’autres structures. A présent, il participe à l’accompagnement des parcours entrepreneuriaux des porteurs d’initiatives économiques locales conduits par les Bureaux économiques locaux mis en place par les communes avec l’appui technique et méthodologique de ASADIC-TAATAAN.

 

 

 

 

4 juillet 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/07/mor-diop.jpg 607 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-07-04 11:17:102022-07-04 11:17:10Spécialisé en animation économique territoriale, Monsieur Mor Diop est un jeune développeur économique territorial,rattaché à la commune de pikine est, partenaire de ASADIC-TAATAAN

Les ressources financières des communes

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Les ressources financières des communes

Les ressources financières des communes désignent les recettes dont bénéficient ces dernières pour leur permettre d’assurer les missions que la loi leur confère et de mettre en œuvre des projets d’intérêt local.

En effet, pour financer le développement, les collectivités territoriales sénégalaises fonctionnent avec leurs propres ressources, les ressources financières mises à leur disposition par l’État, les partenaires au développement et les emprunts qu’elles peuvent contracter auprès des institutions financières. Ces ressources leur permettent d’accomplir leur mission générale de promotion du développement local.

Parmi les ressources financières des collectivités territoriales, on peut noter :

En premier lieu, les ressources endogènes (internes) : elles sont composées des recettes fiscales obtenues par les procédés de l’impôt et de la taxe, des recettes non fiscales (produits du domaine et des services) et les ristournes de l’État. Elles servent à financer aussi bien les dépenses de la section de fonctionnement que celles de la section d’investissement.

Cependant, les impôts locaux sont rangés en trois catégories : les impôts personnels (impôts du minimum fiscal, taxe représentative de l’Impôt du minimum fiscal), les impôts fonciers (bâti, non-bâti, surtaxe foncière) et les impôts professionnels (patente, licence). Leur gestion relève de l’État aussi bien pour la détermination de leur assiette (service des impôts)  que pour le recouvrement (services du Trésor).

En outre, les taxes locales sont aussi nombreuses et variées, mais l’essentiel est constitué par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les taxes spécifiques sur l’eau, l’électricité, les spectacles ou la publicité.

La deuxième composante est les recettes non fiscales. Ce sont des recettes que les collectivités territoriales maîtrisent et gèrent avec une relative autonomie. Elles comprennent les produits du domaine public communal (produits des permis de stationnement, de location de la voie publique, des droits de place perçus dans les marchés, des droits de voirie, des droits de fourrière municipale), du domaine privé (produits de la location de bâtiments ou terrains communaux, de loges et cantines) et de revenus divers (produits des services communaux, quote-part sur le produit des amendes, etc.)

Enfin, la dernière composante est constituée des ristournes que l’État accorde aux communes. Elles sont constituées par leurs quotes-parts sur les produits de la taxe sur la plus-value immobilière (50%) et de la taxe annuelle sur les véhicules ou vignettes (50%). Le critère démographique est utilisé pour la répartition de ces ristournes.

En  second lieu, nous avons les ressources exogènes (externes), qui proviennent de l’État et des partenaires au développement, comme les bailleurs de fonds extérieurs ou secteur privé, dans le cadre de la coopération décentralisée.

Les concours financiers de l’État revêtent également de trois formes :

Le fonds de dotation de la décentralisation (FDD) avec trois composantes : une dotation destinée à la compensation au profit des collectivités territoriales des charges de transfert de compétences et l’appui financier destiné aux services déconcentrés de l’État opérant en faveur des collectivités territoriales. Le code des collectivités territoriales a prévu ce fonds pour permettre aux collectivités de prendre en charge les compétences qui leurs sont transférées.

Le fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT). Crée par la loi des finances de 1997 est alimenté par les recettes générales de l’État, il est destiné à assurer aux collectivités territoriales des ressources d’investissement.

Le fonds d’appui à l’éclairage public, qui est destiné à appuyer les communes dans la prise en charge des factures d’éclairage public en partant du principe suivant : « l’éclairage public participe de la sécurité publique laquelle relève encore de sa compétence ».

A noter que les ressources provenant des partenaires au développement sont d’un grand apport dans la réalisation des infrastructures de base et les équipements collectifs au niveau local.

4 juillet 2022/1 Commentaire/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/04/ressourse.jpg 1080 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-07-04 00:34:422022-07-04 00:34:42Les ressources financières des communes

La collectivité territoriale : Délégation spéciale

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La collectivité territoriale : Délégation spéciale

Lorsque le fonctionnement d’un Conseil Municipal se révèle impossible, sa dissolution peut être prononcée par décret après avis du Conseil d’État.

En outre, en cas de dissolution d’un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice et lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions. Dans les huit jours qui suivent la dissolution ou l’acceptation de la démission, cette délégation spéciale est nommée par arrêté du Ministre chargé des Collectivités territoriales qui désigne le président et les deux vice-présidents.

Par ailleurs, le nombre de membres qui composent la délégation spéciale est fixé à trois (3) dans les communes où la population ne dépasse pas 50.000 habitants. Ce nombre peut être porté à sept (7) dans les communes d’une population supérieure. A noter que, la délégation a les mêmes attributions que le conseil municipal.

Toutefois, elle ne peut :

  • Aliéner ou échanger des propriétés communales ;
  • Augmenter l’effectif budgétaire ;
  • Créer des services publics ;
  • Voter des emprunts ;
  • Affecter et désaffecter les terres du domaine national, à l’exception de celles destinées aux projets et programmes d’investissements validés par le ministre concerné.

Comme prévu dans l’article 164 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en cas de mobilisation, lorsque les élections au conseil municipal sont ajournées, la délégation spéciale est habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal. Toutes les fois que le conseil municipal a été dissous, une délégation spéciale a été nommée. Ainsi, il est procédé à la réélection du conseil municipal dans les six (6) mois à dater de la dissolution ou de la dernière démission.

En effet, le délai visé peut être prorogé pour une, deux ou au plus trois (3) périodes de six (6) mois par décret motivé. Ainsi, les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le conseil municipal est reconstitué.

Au cas prévu et réglé par l’article 163 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le président remplit les fonctions de maire et les vice-présidents celles d’adjoints au maire. Leurs pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouveau conseil municipal.

29 juin 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/06/delegation-speciale.jpg 1200 1200 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-06-29 11:22:512022-06-29 11:22:51La collectivité territoriale : Délégation spéciale

Madame Awa Thioube, JDET en spécialisation en communication territoriale dans la commune de Guéoul, partenaire de ASADIC-TAATAAN

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Spécialisée en communication territoriale dans le programme de formation des ‘’Jeunes Développeurs Économiques Territoriaux’’ (JDET), Madame Awa Thioube est en cours de professionnalisation aux métiers du développement économique territorial dans la commune de Guéoul (département de Kébémer), partenaire de l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN).

En 2011, Awa décroche son baccalauréat en série L1, au Lycée de Guéoul, puis en 2015, une licence en langues étrangères appliquées à l’université de Thiès, option : ‘’AGROALIMENTAIRE’’.

Après la licence, Mme Thioube a eu à s’occuper de la gestion d’un multiservice, et d’un Kiosque orange money à Guéoul. Par la suite, elle a intégré le centre de formation des professionnels de l’enseignement de Louga, où, elle a été sanctionnée, à sa sortie, par une attestation de réussite. Ce qui lui a permis d’exercer le métier d’enseignant volontaire dans le département de Kébémer.

Pour renforcer ses capacités et acquérir de nouvelles connaissances, la JDET a participé à différents ateliers de formation, tels que, celui organisé sur l’initiation des jeunes sur les métiers porteurs et en entreprenariat en collaboration avec la GIZ à Guéoul, et celui sur l’employabilité des jeunes et la réinsertion des migrants de retour, cette fois-ci avec l’appui de la GIZ et le conseil départemental de Kébémer.

Grâce au programme ‘’Jeunes Développeurs Économiques Territoriaux’’ (JDET), initié par l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN) depuis 2019, Awa a pu bénéficier d’une qualification dans les métiers du développement économique territorial.

Sous l’impulsion de l’Animateur Économique Référent (AER) du Bureau Économique Local (BEL), Mr Abdourahmane Cissé, la jeune femme et ses camarades JDET ont d’abord participer à une immersion au sein de l’administration communale, avant d’effectuer des visites de terrain auprès des acteurs économiques pour établir un diagnostic économique de la commune. Ce qui lui a permis de dénicher les différentes filières porteuses de la localité.

Awa, a aussi eu, grâce à sa casquette de JDET, à faire partie du pilotage des travaux de tri et de caractérisation des ordures ménagères, et des activités de la ferme agricole de Guéoul. En même temps, elle contribue aux activités de sa commune pour lui apporter plus de visibilité et d’attraction.

Aujourd’hui, au sein d’une équipe de JDET, elle est en train de faire une prospection dans les communes de Ndande et de Diokoul diawrigne en compagnie des différents élus locaux.

En outre, elle détient, affirme-t-elle, grâce à l’expérience et l’expertise des facilitateurs du programme de formation JDET et avec l’appui méthodologique de ASADIC-TAATAAN, les outils nécessaires pour apporter son soutien technique à l’amélioration de l’institution communale.

22 juin 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/06/awa-thioube.jpg 607 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-06-22 11:45:392022-06-22 11:45:39Madame Awa Thioube, JDET en spécialisation en communication territoriale dans la commune de Guéoul, partenaire de ASADIC-TAATAAN

Dénomination et limites du département

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Dénomination et limites du département

Le département est créé par décret. Ce décret détermine le nom du département, en situe le chef-lieu et en fixe le périmètre.

Par ailleurs, pour transférer le chef-lieu d’un département ou modifier les limites territoriales de plusieurs départements, le Ministre chargé des collectivités territoriales prescrit une enquête. Cependant, pour rattacher à un département, une collectivité territoriale ou une portion de collectivité territoriale, l’avis du conseil de cette dernière intéressée est requis.

En outre, les modifications des limites territoriales des départements, les fusions de deux ou plusieurs départements, la désignation des nouveaux chefs-lieux, sont décidées par décret. Ces modifications entraînent rectification semblable des circonscriptions administratives concernées.

Se faisant, les fusions et modifications de départements prennent effet à compter de la date d’ouverture de la première session du nouveau conseil départemental de l’entité nouvellement créée, à moins que le décret constitutif en dispose autrement. Dans ce dernier cas, ledit décret prévoit la dissolution du ou des conseils départementaux concernés.

Cependant, les biens appartenant à un département rattaché à un autre deviennent la propriété du département de rattachement. Les biens appartenant à un département rattaché à une portion de département érigé en département distinct deviennent la propriété de ce nouveau département. Les habitants du département ou de la portion territoriale du département rattaché à un autre conservent la jouissance des biens dont les fruits sont perçus en nature.

Le décret portant fusion ou modification des limites territoriales d’un département en détermine expressément toutes les autres conditions y compris la dévolution des biens.

Il détermine notamment les conditions d’attribution soit au département ou aux départements de rattachement soit à l’Etat :

– des terrains ou édifices faisant partie du domaine public ;

– de son domaine privé ;

– des libéralités avec charges faites en faveur du département supprimé ;

20 juin 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/06/limites-des-departements.jpg 1080 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-06-20 11:06:572022-06-20 11:06:57Dénomination et limites du département

LE SECRÉTAIRE MUNICIPAL

actualité, News
Le secrétaire municipal est nommé, parmi les candidats de la hiérarchie A ou B de la fonction publique, ou de niveau équivalent, par arrêté du Maire après avis du représentant de l’État.
Sous l’autorité du Maire, le secrétaire municipal est le supérieur hiérarchique du personnel administratif et technique de la commune.
A ce titre, il assure une mission générale d’organisation, d’impulsion et de coordination des services municipaux et peut recevoir délégation de signature du Maire.
En plus de cette mission générale, le secrétaire municipal assiste le maire dans l’élaboration des documents de planification ainsi que dans la préparation et la présentation, au conseil, du budget, du compte administratif et de tous autres actes de gestion courante.
En contrepartie, le secrétaire municipal bénéficie :
  • d’une indemnité mensuelle de fonction de 100.000 francs pour les communes chefs-lieux de région et les communes ayant un budget égal ou supérieur à 300.000.000 et 65.000 francs pour les autres communes;
  • d’un logement ou, à défaut, d’une indemnité compensatrice et d’une indemnité kilométrique conformément à la réglementation en vigueur.
Enfin, conformément au décret n°2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut, le secrétaire municipal assiste aux réunions du bureau et du conseil de la municipalité avec voix consultative.
17 juin 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/06/secretaire-municipal.jpg 1080 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-06-17 11:27:012022-06-17 11:27:01LE SECRÉTAIRE MUNICIPAL

Démission d’un conseiller municipal

actualité, News

Démission d’un conseiller municipal

Au Sénégal, conformément à l’article 157 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout membre du conseil municipal dûment convoqué qui, sans motifs légitimes a manqué à trois (3) sessions successives, peut, après avoir été invité à fournir ses explications, être déclaré démissionnaire par le maire après avis du conseil municipal.

Par ailleurs, la décision, dont copie doit être envoyée à l’intéressé et au représentant de l’État, est susceptible de recours, dans les deux (2) mois de la notification, devant la juridiction compétente.

Toutefois, les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise ou service, membres d’un conseil municipal, le temps nécessaire pour participer aux séances plénières de ce conseil ou des commissions qui en dépendent. La suspension de travail ne peut être une cause de rupture par l’employeur du contrat de louage de services, sous peine de dommages et intérêts au profit du salarié.

En effet, tout membre du conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois et règlements peut être déclaré démissionnaire par le Ministre chargé des collectivités territoriales après avis du conseil municipal.

Le refus résulte soit d’une déclaration écrite adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante après mise en demeure du Ministre chargé des collectivités territoriales. La décision est susceptible de recours dans les deux (2) mois de la notification devant la juridiction compétente.

Enfin, il faut noter que, les démissions volontaires sont adressées par lettre recommandée au maire avec copie au représentant de l’État, elles sont définitives à partir de l’accusé de réception par le maire ou un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.

9 juin 2022/0 Commentaires/par Yacine SAMB
https://taataan.sn/wp-content/uploads/2022/06/demission.jpg 1080 1080 Yacine SAMB http://taataan.sn/wp-content/uploads/2018/11/logo-taatan.png Yacine SAMB2022-06-09 11:37:242022-06-09 11:37:24Démission d’un conseiller municipal
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