Le référendum local : un mécanisme de participation citoyenne

Le référendum local : un mécanisme de participation citoyenne

Un référendum est dit local quand il est organisé au niveau d’une collectivité territoriale. Plus précisément, le référendum local permet aux collectivités territoriales de consulter directement les électeurs sur toute décision tendant à régler une affaire relevant du champ de compétente de la collectivité.

Il permet aussi à l’exécutif d’une collectivité de proposer à l’assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité (sauf les actes individuels).

D’une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale (par exemple, la création d’une police municipale ou le choix du nom des habitants…), alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil local appelé à délibérer. Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs.

Cependant, l’organisation du référendum local est décidée par une délibération de la collectivité qui, à la fois :

• détermine les modalités d’organisation du référendum local,
• fixe le jour du scrutin,
• convoque les électeurs
• et précise le projet d’acte ou de délibération soumis à l’approbation des électeurs.

Toutefois, le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Par ailleurs, le référendum local peut revêtir que la portée d’un avis   consultatif.

Fréquemment usité dans les démocraties locales comme la Suisse, le Sénégal n’a pas intégré ce mécanisme de participation citoyenne dans son corpus juridique régissant la décentralisation.