Les ressources financières des communes

Les ressources financières des communes

Les ressources financières des communes désignent les recettes dont bénéficient ces dernières pour leur permettre d’assurer les missions que la loi leur confère et de mettre en œuvre des projets d’intérêt local.

En effet, pour financer le développement, les collectivités territoriales sénégalaises fonctionnent avec leurs propres ressources, les ressources financières mises à leur disposition par l’État, les partenaires au développement et les emprunts qu’elles peuvent contracter auprès des institutions financières. Ces ressources leur permettent d’accomplir leur mission générale de promotion du développement local.

Parmi les ressources financières des collectivités territoriales, on peut noter :

En premier lieu, les ressources endogènes (internes) : elles sont composées des recettes fiscales obtenues par les procédés de l’impôt et de la taxe, des recettes non fiscales (produits du domaine et des services) et les ristournes de l’État. Elles servent à financer aussi bien les dépenses de la section de fonctionnement que celles de la section d’investissement.

Cependant, les impôts locaux sont rangés en trois catégories : les impôts personnels (impôts du minimum fiscal, taxe représentative de l’Impôt du minimum fiscal), les impôts fonciers (bâti, non-bâti, surtaxe foncière) et les impôts professionnels (patente, licence). Leur gestion relève de l’État aussi bien pour la détermination de leur assiette (service des impôts)  que pour le recouvrement (services du Trésor).

En outre, les taxes locales sont aussi nombreuses et variées, mais l’essentiel est constitué par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les taxes spécifiques sur l’eau, l’électricité, les spectacles ou la publicité.

La deuxième composante est les recettes non fiscales. Ce sont des recettes que les collectivités territoriales maîtrisent et gèrent avec une relative autonomie. Elles comprennent les produits du domaine public communal (produits des permis de stationnement, de location de la voie publique, des droits de place perçus dans les marchés, des droits de voirie, des droits de fourrière municipale), du domaine privé (produits de la location de bâtiments ou terrains communaux, de loges et cantines) et de revenus divers (produits des services communaux, quote-part sur le produit des amendes, etc.)

Enfin, la dernière composante est constituée des ristournes que l’État accorde aux communes. Elles sont constituées par leurs quotes-parts sur les produits de la taxe sur la plus-value immobilière (50%) et de la taxe annuelle sur les véhicules ou vignettes (50%). Le critère démographique est utilisé pour la répartition de ces ristournes.

En  second lieu, nous avons les ressources exogènes (externes), qui proviennent de l’État et des partenaires au développement, comme les bailleurs de fonds extérieurs ou secteur privé, dans le cadre de la coopération décentralisée.

Les concours financiers de l’État revêtent également de trois formes :

Le fonds de dotation de la décentralisation (FDD) avec trois composantes : une dotation destinée à la compensation au profit des collectivités territoriales des charges de transfert de compétences et l’appui financier destiné aux services déconcentrés de l’État opérant en faveur des collectivités territoriales. Le code des collectivités territoriales a prévu ce fonds pour permettre aux collectivités de prendre en charge les compétences qui leurs sont transférées.

Le fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT). Crée par la loi des finances de 1997 est alimenté par les recettes générales de l’État, il est destiné à assurer aux collectivités territoriales des ressources d’investissement.

Le fonds d’appui à l’éclairage public, qui est destiné à appuyer les communes dans la prise en charge des factures d’éclairage public en partant du principe suivant : « l’éclairage public participe de la sécurité publique laquelle relève encore de sa compétence ».

A noter que les ressources provenant des partenaires au développement sont d’un grand apport dans la réalisation des infrastructures de base et les équipements collectifs au niveau local.