Les indemnités de fonction du président et des membres du conseil départemental

Les indemnités de fonction du président et des membres du conseil départemental

Tout comme les maires et les membres du bureau municipal, les fonctions de président, de membre du bureau et de conseiller départemental donnent droit, sur le budget du département, à des indemnités et à un remboursement de frais dans l’exécution des mandats qui leur sont confiés.

En effet, le conseil départemental peut voter, sur les ressources ordinaires du département, des indemnités à attribuer au président, pour frais de représentation.

Ainsi, le décret n° 2014-1223 fixe les modalités d’attribution ainsi que les taux maxima des indemnités et frais allouées aux membres du conseil département, aux conseillers et aux membres de la délégation spéciale du département.

Selon le décret, les présidents de conseils départementaux, reçoivent par mois, la somme de 1.250.000 de FCFA, tandis que les autres membres de bureau bénéficie chacun de 150. 000 FCFA. Toutefois, les conseillers départementaux bénéficient d’une indemnité par session de 5.000 FCFA.

Les conseillers départementaux ont droit également, pendant les sessions ou lors des missions fixées par le président, à une indemnité journalière et à des frais de déplacement pour participation aux travaux du conseil départemental.

Aussi, il faut souligner que la charge de la réparation du préjudice résultant d’un accident survenu dans l’exercice des fonctions de Président, vice-présidents, et membres de bureaux incombe également au département.

Enfin, lorsqu’ils sont chargés de l’exécution d’un mandat spécial, les conseillers départementaux bénéficient des mêmes protection et garantie.