Les ressources financières des communes

Les ressources financières des communes désignent les recettes dont bénéficient ces dernières pour leur permettre d’assurer les missions que la loi leur confère et de mettre en œuvre des projets d’intérêt local.

En effet, pour financer le développement, les collectivités territoriales sénégalaises fonctionnent avec leurs propres ressources, les ressources financières mises à leur disposition par l’État, les partenaires au développement et les emprunts qu’elles peuvent contracter auprès des institutions financières. Ces ressources leur permettent d’accomplir leur mission générale de promotion du développement local.

Parmi les ressources financières des collectivités territoriales, on peut noter :

En premier lieu, les ressources endogènes (internes) : elles sont composées des recettes fiscales obtenues par les procédés de l’impôt et de la taxe, des recettes non fiscales (produits du domaine et des services) et les ristournes de l’État. Elles servent à financer aussi bien les dépenses de la section de fonctionnement que celles de la section d’investissement.

Cependant, les impôts locaux sont rangés en trois catégories : les impôts personnels (impôts du minimum fiscal, taxe représentative de l’Impôt du minimum fiscal), les impôts fonciers (bâti, non-bâti, surtaxe foncière) et les impôts professionnels (patente, licence). Leur gestion relève de l’État aussi bien pour la détermination de leur assiette (service des impôts)  que pour le recouvrement (services du Trésor).

En outre, les taxes locales sont aussi nombreuses et variées, mais l’essentiel est constitué par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les taxes spécifiques sur l’eau, l’électricité, les spectacles ou la publicité.

La deuxième composante est les recettes non fiscales. Ce sont des recettes que les collectivités territoriales maîtrisent et gèrent avec une relative autonomie. Elles comprennent les produits du domaine public communal (produits des permis de stationnement, de location de la voie publique, des droits de place perçus dans les marchés, des droits de voirie, des droits de fourrière municipale), du domaine privé (produits de la location de bâtiments ou terrains communaux, de loges et cantines) et de revenus divers (produits des services communaux, quote-part sur le produit des amendes, etc.)

Enfin, la dernière composante est constituée des ristournes que l’État accorde aux communes. Elles sont constituées par leurs quotes-parts sur les produits de la taxe sur la plus-value immobilière (50%) et de la taxe annuelle sur les véhicules ou vignettes (50%). Le critère démographique est utilisé pour la répartition de ces ristournes.

En  second lieu, nous avons les ressources exogènes (externes), qui proviennent de l’État et des partenaires au développement, comme les bailleurs de fonds extérieurs ou secteur privé, dans le cadre de la coopération décentralisée.

Les concours financiers de l’État revêtent également de trois formes :

Le fonds de dotation de la décentralisation (FDD) avec trois composantes : une dotation destinée à la compensation au profit des collectivités territoriales des charges de transfert de compétences et l’appui financier destiné aux services déconcentrés de l’État opérant en faveur des collectivités territoriales. Le code des collectivités territoriales a prévu ce fonds pour permettre aux collectivités de prendre en charge les compétences qui leurs sont transférées.

Le fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT). Crée par la loi des finances de 1997 est alimenté par les recettes générales de l’État, il est destiné à assurer aux collectivités territoriales des ressources d’investissement.

Le fonds d’appui à l’éclairage public, qui est destiné à appuyer les communes dans la prise en charge des factures d’éclairage public en partant du principe suivant : « l’éclairage public participe de la sécurité publique laquelle relève encore de sa compétence ».

A noter que les ressources provenant des partenaires au développement sont d’un grand apport dans la réalisation des infrastructures de base et les équipements collectifs au niveau local.

Spécialisée en communication territoriale dans le programme de formation des ‘’Jeunes Développeurs Économiques Territoriaux’’ (JDET), Madame Awa Thioube est en cours de professionnalisation aux métiers du développement économique territorial dans la commune de Guéoul (département de Kébémer), partenaire de l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN).

En 2011, Awa décroche son baccalauréat en série L1, au Lycée de Guéoul, puis en 2015, une licence en langues étrangères appliquées à l’université de Thiès, option : ‘’AGROALIMENTAIRE’’.

Après la licence, Mme Thioube a eu à s’occuper de la gestion d’un multiservice, et d’un Kiosque orange money à Guéoul. Par la suite, elle a intégré le centre de formation des professionnels de l’enseignement de Louga, où, elle a été sanctionnée, à sa sortie, par une attestation de réussite. Ce qui lui a permis d’exercer le métier d’enseignant volontaire dans le département de Kébémer.

Pour renforcer ses capacités et acquérir de nouvelles connaissances, la JDET a participé à différents ateliers de formation, tels que, celui organisé sur l’initiation des jeunes sur les métiers porteurs et en entreprenariat en collaboration avec la GIZ à Guéoul, et celui sur l’employabilité des jeunes et la réinsertion des migrants de retour, cette fois-ci avec l’appui de la GIZ et le conseil départemental de Kébémer.

Grâce au programme ‘’Jeunes Développeurs Économiques Territoriaux’’ (JDET), initié par l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN) depuis 2019, Awa a pu bénéficier d’une qualification dans les métiers du développement économique territorial.

Sous l’impulsion de l’Animateur Économique Référent (AER) du Bureau Économique Local (BEL), Mr Abdourahmane Cissé, la jeune femme et ses camarades JDET ont d’abord participer à une immersion au sein de l’administration communale, avant d’effectuer des visites de terrain auprès des acteurs économiques pour établir un diagnostic économique de la commune. Ce qui lui a permis de dénicher les différentes filières porteuses de la localité.

Awa, a aussi eu, grâce à sa casquette de JDET, à faire partie du pilotage des travaux de tri et de caractérisation des ordures ménagères, et des activités de la ferme agricole de Guéoul. En même temps, elle contribue aux activités de sa commune pour lui apporter plus de visibilité et d’attraction.

Aujourd’hui, au sein d’une équipe de JDET, elle est en train de faire une prospection dans les communes de Ndande et de Diokoul diawrigne en compagnie des différents élus locaux.

En outre, elle détient, affirme-t-elle, grâce à l’expérience et l’expertise des facilitateurs du programme de formation JDET et avec l’appui méthodologique de ASADIC-TAATAAN, les outils nécessaires pour apporter son soutien technique à l’amélioration de l’institution communale.

• d’une indemnité mensuelle de fonction de 100.000 francs pour les communes chefs-lieux de région et les communes ayant un budget égal ou supérieur à 300.000.000 et 65.000 francs pour les autres communes;
• d’un logement ou, à défaut, d’une indemnité compensatrice et d’une indemnité kilométrique conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur Ousmane Sow est un jeune développeur économique territorial (JDET), en phase de professionnalisation dans les métiers du développement économique territorial au sein de la municipalité de Guinaw Rail Sud, partenaire de l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN).

En 2009, Ousmane obtient son baccalauréat en série L, au Lycée Charles De Gaulle de Saint Louis. Orienté par la suite à la faculté des sciences juridiques et publiques (FSJP), de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), Sow décrocha en 2015, une Licence 3 en Droit public option Relations Internationales et deux (2) ans après, un Master 2 en Aménagement, Décentralisation et Développement Territorial à l’Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA, ex- ENEA).

Après le master, le DET a effectué en 2018 un stage au sein de l’administration municipale de Ziguinchor, plus précisément à la direction des projets et programmes. Durant son stage, il a eu à piloter un projet portant sur le diagnostic des services publics locaux de bases (Éducation, Santé, etc.) Il a aussi participé à l’élaboration du plan de développement communal (PDC) de la localité.

Par ailleurs en 2019, le jeune saint-louisien a été enrôlé dans le projet de professionnalisation et d’insertion des jeunes dénommé ‘’Jeunes Développeurs Economiques Territoriaux’’ (JDET), une initiative de ASADIC-TAATAAN, qui promeut les métiers du développement économique territorial (DET).

Le programme JDET tire sa légitimité dans l’impératif de doter les collectivités territoriales en ressources humaines de qualité et promouvoir l’ingénierie territoriale afin de densifier le tissu économique des collectivités territoriales.

Ainsi, durant son parcours, Sow a démarré avec ses camarades JDET, par une immersion au sein de l’administration communale avant de mener un diagnostic économique de la commune de Guinaw Rail Sud. Ce diagnostic lui a permis d’identifier les problèmes entravant le bon fonctionnement de l’administration communale. Présentement, il détient, affirme-t-il, les outils nécessaires pour apporter son soutien technique à l’amélioration de l’institution communale.

Spécialisé en finances locales, ses travaux ont porté sur le thème : Élaboration de la cartographie des unités commerciales de type boutique dans la zone Sips (commune guinaw Rails Sud) dans une perspective d’accroître les ressources fiscales. C’était l’occasion pour lui, avoue-t-il, de tester de nouveaux outils avec la cartographie des unités commerciales, avec l’utilisation de logiciels (kobocollect) pour une meilleure gestion du processus de collecte de recettes mais surtout trouver l’opportunité d’avoir une main mise et de contrôler le potentiel de la commune avec une base de données.

En effet, grâce à l’appui méthodologique de ASADIC-TAATAAN, le DET est à présent capable de piloter des projets en tant que consultant junior. En début 2022, dans le cadre d’une mission commanditée par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), il a eu l’opportunité de participer à l’élaboration du projet portant sur : ‘’la réorganisation des services communaux de Mont Rolland (Thiès).

Toujours dans une logique de création de richesses pour les collectivités territoriales, Ousmane et ses compagnons JDET sont en train d’être formés par ASADIC-TAATAAN, en tant qu’accompagnateurs des Porteurs d’Initiatives Economiques (PIE), depuis la phase de design jusqu’à la maturation du projet.

En somme, le parcours du JDET a permis à M. Ousmane Sow, avoue-t-il, d’avoir une meilleure compréhension des concepts de base de sa spécialisation, et aussi de renforcer ses capacités en développement territorial, notamment dans sa dimension économique.

Comment mettre en place une démarche de Marketing Territorial ?

La communication des collectivités territoriales a pour objectif l’organisation de la vie collective. C’est dans cette optique que l’Association Sénégalaise d’Appui à la décentralisation et aux initiatives citoyennes ASADIC-TAATAAN vous propose une offre de formation payante sur le thème : « Comment mettre en place d’une démarche de Marketing Territorial ?» regroupant l’ensemble des actions de communication qui visent à promouvoir l’image de votre collectivité et votre image d’élu.

Aujourd’hui, toute stratégie de développement du marketing territorial devrait inclure des actions au sein des territoires, privilégiant la flexibilité et l’appropriation des responsabilités et des personnes qualifiées. Afin de répondre aux besoins en formation des élus, agents des collectivités territoriales, des professionnels et étudiants, l’Association ASADIC-TAATAAN compte accompagner ces derniers sur les outils techniques et pratiques pour développer l’attractivité d’une ville, d’une commune, d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité.

Grâce à la formation les participants pourront acquérir des connaissances nouvelles sur les projets et les stratégies territoriales à valoriser liées au développement de l’attractivité, de comprendre les enjeux du marketing et de développement territorial/local ainsi que la démarche et des outils de marketing territorial à mettre en place.

Si vous désirez participer à la formation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous

Copie de Copie de FICHE D’INSCRIPTION – Google Forms , ou nous contacter au 33 837 80 09 pour avoir plus d’informations sur la formation.

Le nombre de place est limité pour un meilleur suivi de nos apprenants.