La mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales (Extrait de Blog Afrique Locale) Dans la plupart des pays sous-développés, la mobilisation des ressources financières au niveau des collectivités territoriales pose divers problèmes. Au Sénégal, les collectivités territoriales peuvent disposer de potentialités en termes de ressources capables de supporter leurs charges. Cependant, la mobilisation de celles-ci […]

La Police Municipale En vertu de l’article 118 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé, sous le contrôle du représentant de l’État, de la police municipale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs. Cependant, la création d’un service de police municipale est autorisée par décret qui en […]

 Le budget d’une collectivité territoriale est un acte de prévision et d’autorisation par l’assemblée délibérante des recettes et des dépenses d’un exercice. Il comporte deux sections : la première retrace les opérations de fonctionnement et la seconde les opérations d’investissement. Selon l’article 188 du Code Général des Collectivités locales (CGCL), le budget de chaque collectivité territoriale prévoit […]

Le référendum local : un mécanisme de participation citoyenne Un référendum est dit local quand il est organisé au niveau d’une collectivité territoriale. Plus précisément, le référendum local permet aux collectivités territoriales de consulter directement les électeurs sur toute décision tendant à régler une affaire relevant du champ de compétente de la collectivité. Il permet aussi […]

Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement La libre administration des collectivités territoriales est reconnue par la constitution sénégalaise. L’article 102 de la constitution rappelle qu’elles constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Cependant, le lien entre l’environnement et les collectivités territoriales est consacré par l’article […]