Les indemnités de fonction du maire et des membres du bureau municipal

En début de mandat, lorsque les organes délibérants du conseil municipal sont renouvelés, la délibération fixant les indemnités des membres intervient dans les trois (3) mois suivant leur renouvellement.

Bien que les fonctions électives soient gratuites, le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Les fonctions de maire et de membres du bureau municipal donnent lieu au paiement d’indemnités ou remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats qui leur sont confiés.

Ainsi, les conseillers municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités allouées aux maires et à ses adjoints, pour frais de représentation.

En effet, le décret n° 2014-1225 fixe les modalités d’attribution ainsi que les taux maxima des indemnités et frais allouées aux membres du bureau municipal, et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la commune.

En outre, la charge de la réparation du préjudice résultant d’un accident survenu dans l’exercice des fonctions des maires et de ses adjoints incombe à la commune.

Les conseillers municipaux bénéficient de la même garantie lorsqu’ils sont chargés de l’exécution d’un mandat spécial.

Le maire et ses adjoints sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, outrages, violences, injures ou diffamations dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Les conseillers municipaux également, bénéficient de la même protection lorsqu’ils sont chargés de l’exécution d’un mandat spécial.

En somme, les indemnités mensuelles allouées aux maires de villes et de communes sont fixées ainsi qu’il suit :

• Maires de ville et commune chef-lieu de région : neuf cent mille francs (900.000 f cfa) ;
• Maires de commune chef-lieu de département : cinq cent mille francs (500.000 f cfa) ;
• Maires des autres communes : trois cent mille (300.000 f cfa) ;

Les commissions techniques du conseil municipal

Une commission technique est une instance formée par le conseil de la collectivité (conseil municipal ou départemental), ayant pour objet l’étude et le suivi des questions entrants dans le champ de ses attributions. Ainsi, la commission technique n’a pas de pouvoir délibérant ; elle n’est pas non plus une instance de décision. Elle est plutôt un mécanisme de proposition.

Une fois le conseil municipal installé, il appartient à ce dernier de créer un certain nombre de commissions. De nouvelles commissions peuvent être créées également, en cours de mandant sur délibération du conseil municipal, en fonction des besoins.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de membres par commission et de désigner ceux qui y siègeront.

Cependant, les membres de ces commissions sont désignés par un vote à bulletin secret parmi les conseillers municipaux.

Toutefois, la composition des commissions est tout de même soumise à certaines règles. Une personne qui ne siège pas au conseil municipal ne peut être membre d’une commission. Cependant, un expert peut ponctuellement y être invité et entendu selon ses compétences et son expertise.

Par ailleurs, les commissions techniques ont pour mission, l’étude et l’investigation des questions devant être débattues en conseil municipal en vue d’une délibération.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

En effet, les commissions techniques émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Tout de même, aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions techniques.

En outre, le maire préside de droit ces commissions municipales. Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président ; celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché.

En tout état de cause, dès lors que le règlement intérieur prévoit des dispositions particulières sur le fonctionnement des commissions municipales. la méconnaissance de ces dispositions, comme pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle.

Suite à sa réélection comme  Maire de la commune de Médina Yoro Foulah, à l’issue des dernières élections territoriales du dimanche 23 Janvier 2022, l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN) adresse toutes ses sincères et chaleureuses félicitations à son partenaire, Monsieur le Maire KALIDOU SY.

Cette réussite marque l’aboutissement d’une campagne habilement menée, ainsi que la qualité de son programme et ses réalisations.

L’équipe d’ASADIC-TAATAAN avec à sa tête son Président Monsieur OUMAR WADE, et son Secrétaire Exécutif, Monsieur CHEIKHOU OUMAR FAYE, souhaite au Maire KALIDOU SY, ainsi qu’à l’ensemble de son équipe municipale, plein succès dans l’accomplissement de leur nouveau mandat.

Le Maire KALIDOU SY vient d’être installé officiellement à la tête de l’institution municipale, par le Préfet du département de MYF,  ce mercredi 9 Février 2022.

Jeune diplômé de l’enseignement supérieur, Monsieur El Hadji Ndiouga Fall est actuellement engagé dans un parcours de professionnalisation aux métiers du développement économique territorial. Spécialisé en conception et gestion de projets partenariat public-privé au niveau local, il est actuellement en immersion professionnelle dans la commune de Guéoul (Louga), partenaire de l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN).

En 2013, le jeune Ndiouga obtient son Baccalauréat en série L2 au Lycée Mame T. Mbacké de Darou Mousty, puis, en 2016, une Licence professionnelle en Sciences Économiques et Gestion : Spécialité Commerce International à I’ITECOM de Thiès.

Jeune curieux et engagé dans la quête du savoir, El Hadji a participé à un atelier de renforcement des compétences des entrepreneurs de la DER/FJ (Délégation générale à l’entreprenariat rapide des femmes et des jeunes), en partenariat avec l’ADEPME sur les calculs des coûts et la comptabilité. Ensuite, il a participé également à un séminaire de formation initié par Approxima Group sur les fondamentaux des centres d’appels et de la communication et de l’art oratoire.

Ndiouga était, en 2017, le vice-président de la commission administrative mobile chargée de la refonte partielle des listes électorales dans l’Arrondissement de Ndande.

L’engagement de M. Fall, dans le développement local l’a poussé à intégrer en 2019, le programme de formation des ‘’Jeunes développeurs économiques territoriaux’’ (JDET), une initiative de ASADIC-TAATAAN, pour aider les collectivités territoriales à se doter de ressources humaines de qualité.

Grâce à ce programme de professionnalisation aux métiers du développement économique territorial, Ndiouga, a d’abord procédé à une première immersion au sein de l’administration communale (Etat civil, Comptabilité, Secrétariat, BEL.), avant de mener un diagnostic économique de la commune de Guéoul.

En effet, sous l’impulsion de l’animateur économique référent (AER) du bureau économique local (BEL) de Guéoul, Mr Abdourahmane Cissé, El Hadji Ndiouga, a pu effectuer des visites des sites et des infrastructures communales, superviser des travaux de tri et de caractérisation des ordures, participer aux journées de sensibilisation sur la gestion des ordures ménagères et aux votes de budget et établissements des comptes administratifs.

Aussi, a-t-il réalisé des enquêtes via kobo-collect sur la gestion des ordures en partenariat avec l’ONG FADEC.

Cette dernière expérience a permis au jeune développeur, spécialisé dans le métier de gestion du patrimoine et partenariat public-privé, d’obtenir un stage en qualité d’assistant magasinier, au niveau d’UBIPHARM SENEGAL, Agence de Louga (grossiste répartiteur de produits Pharmaceutiques). Au sein de cette structure, M. Fall avait comme responsabilités : la gestion et le suivi du stock, l’exécution et le traitement des commandes jusqu’à leur sortie, la mise à la disposition des colis (facturation), et la réalisation des inventaires ponctuels, tournants et/ou annuels.

Par la suite, le JDET a été recruté comme assistant administratif au niveau de la FEDERATION KAJOOR JANKEEN, partenaire local de CHILD FUND Sénégal. Il y avait comme tâches d’effectuer : des visites à domicile, la réalisation des enquêtes auprès des enfants parrainés, le remplissage des CPR (Children Progress rapport), la gestion et le suivi des dossiers (fiches) de relecture des lettres de parrainages, et la répartition du capital fin de cycle AVE/C.

En somme, avec toutes ces compétences et expériences accumulées, El Hadji Ndiouga Fall, avoue être prêt et engagé à apporter sa touche personnelle dans l’émergence économique des collectivités territoriales.

Madame Ndèye Marie SY est une jeune diplômée de l’enseignement supérieur engagée actuellement dans un parcours de professionnalisation aux métiers du développement économique territorial. Ces métiers émergents sont promus par l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes (ASADIC-TAATAAN).

Rattachée à la commune de Louga, partenaire de ASADIC-TAATAAN, Mme SY a obtenu en 2014, son Baccalauréat en série L au Lycée Malick Sall de Louga. Par la suite, elle a été orientée à l’université Gaston Berger de Saint Louis, où elle décroche sa Licence 3 en Sociologie du développement, et son Master 2, en ingénierie du développement local.

Grâce à sa curiosité intellectuelle et sa volonté de renforcer ses capacités en développement local, Ndèye Marie a pu piloter une étude de cas sur l’entrepreneuriat et l’autonomisation socio-économique des femmes de sa commune, ainsi que les missions sur les PTI (plan d’investissement triennal) de certaines communes de Louga.

Attirée par le développement local et la décentralisation, la jeune lougatoise a intégré, en 2019, la première promotion du programme de formation, des jeunes développeurs économiques territoriaux (JDET), une initiative de ASADIC-TAATAAN.

Le programme JDET s’inscrit dans l’animation économique territoriale autour d’un Bureau Économique Local (BEL). Ce dispositif tire sa légitimité dans le fait que les collectivités territoriales, en l’occurrence les communes, exercent une compétence générale de développement économique et social et se doivent de contribuer à la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat. Mais aussi de promouvoir l’ingénierie territoriale afin de densifier le tissu économique des collectivités territoriales.

La formation aux métiers du développement économique territorial a permis à Ndèye Marie SY, de faire une immersion à la mairie de Louga, pour mieux, avoue-t-elle, approcher et appréhender les dynamiques territoriales, la gouvernance locale et la valorisation des ressources financières de ladite commune.

Cependant, Mme SY affirme toujours avoir, grâce au programme JDET acquis des compétences en ingénierie du développement économique territorial.

Spécialisée en animation économique, Marie a pu, grâce au programme JDET, suivre deux (2) formations supplémentaires ; l’une en gestion administrative et financière sur l’ingénierie en consultance, et l’autre sur la comptabilité générale à la chambre de commerce de Louga et au CFP (centre de formation professionnelle).

Sa casquette de JDET l’a également permis d’effectuer des enquêtes de terrain avec le comité de pilotage GPECT (gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriales) de 5 filières porteuses du département de Louga à savoir : la plomberie, l’élevage, l’agriculture, le maraichage et l’aquaculture.

Ndèye Marie a aussi participé à l’atelier sur la mobilisation des ressources financières de la commune de Louga, qui a permis par la suite, la validation du plan d’action sur les ressources financières.

En somme, grâce à toutes les expériences et compétences accumulées dans le programme JDET, Mme SY et ses autres camarades JDET sont actuellement engagés pour effectuer le recensement du foncier bâti et non bâti de la commune de Louga, sous la direction de la Direction générale des impôts et domaines avec l’appui du PACASEN.